Article R6111-59 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6111-59
Article R6111-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 41
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 16 avril 2022
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Texte de l'article
La personne hébergée au titre de la présente section peut partager sa chambre avec un ou plusieurs accompagnants, dans la limite des capacités d'accueil de la structure d'hébergement.
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