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203 971 résultats pour « caisse de retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372490cd580146774168b5

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

18.1 du règlement des caisses de retraite des banques que le maintien de l'affiliation des salariés intéressés à la caisse de retraite du personnel des banques impliquaient nécessairement celui de leur

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007918272

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

de la caisse de retraite requérante ont été éxaminées ladite caisse de retraite n'apporte aucune précision à l'appui de ses allégations, relatives notamment au quorum desdites séances ; qu'en tout état

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53086

Cassation

11 octobre 2001

11 octobre 2001

de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire (CRPCEN) ; que la Caisse de retraite des notaires ayant fait signifier à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

616263c210de15342de147c1

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

Par acte d'huissier en date du 9 juin 2008, la Caisse de Retraite des Notaires a fait assigner Monsieur [C] [S] en garantie.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886680

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

et de mettre à la charge de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires le versement d'une somme totale de 5 000 euros à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a1e69d8cdc6046d47cb3115

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 N° 2026/020 Rôle N° RG 25/00621 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNUY CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200753

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Pierre X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c436

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de retraite du personnel de banques (CRPB) AFB, dont le siège était précédemment

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861206

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Vu la procédure suivante : La caisse de retraite Bayerische Versorgungskammer, représentant la caisse de retraite Bayerische Ärzteversorgung, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise le remboursement

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6036f3b886b72a87f66372fb

Appel

24 février 2021

24 février 2021

Le 20 février 2014 la Caisse d'assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) Languedoc Roussillon délivre à M.

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e971

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

par la Caisse de retraite du personnel des banques AFB ; que, pour le calcul de la retraite complémentaire, dont le versement lui incombait, l'Union nationale des institutions de retraites des salariés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210471

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Condamne la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Midi-Pyrénées aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse d'assurance retraite et de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200591

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Il est donné acte à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495234.20250730

Admin. suprême

30 juillet 2025

30 juillet 2025

La Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 18 avril 2024 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201173

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

: Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que contestant une décision de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne (la CARSAT)

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200641

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

[G] (l'assuré), né le 22 octobre 1957, a sollicité auprès de la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (la caisse) l'attribution d'une retraite anticipée pour carrière

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468348

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 10 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DE RETRAITE INTERENTREPRISES

Source officielle
CC

civ1

60794c2e9ba5988459c44e80

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

X..., agent général des AGF, au régime de retraite des ingénieurs et cadres géré par la Caisse de retraite des ingénieurs et cadres (CRIC) et, ce, en cotisant au taux minimum de 8 % ; qu'elle avait complété

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007706298

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

62-03 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS -Caisse de retraite des marins - Fixation des cotisations - Révision des salaires forfaitaires de base - Taux de revalorisation proportionnellement différends selon

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-8

627f48b4551627057d32de62

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

du régime complémentaire d'assurance vieillesse des la caisse de retraite des notaires mises à sa charge au titre des 4ème trimestre 2016 et 1er trimestre 2017, * débouter la caisse de retraite de l'ensemble

Source officielle