Y... exploitant un fonds de commerce de café-hôtel-restaurant, devenu gérant-salarié en vertu d'un contrat signé le 7 février 1990, a cessé son travail le 26 mai 1990 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes

une entreprise active dans le secteur de la bière en France pour la production et la distribution tant sur le marché de la grande distribution que sur celui de l'hôtellerie, des restaurants et des cafés

La société GRAND CAFE DE PARIS ET CASINO exploite au voisinage de l'îlot concerné par ce chantier un café qui bénéficie d'une terrasse donnant sur la rue ; ce café jouxtait le cinéma qui a été supprimé

notamment celles tenant à son champ d'application réservé au personnel des services et centres de traitement de l'information listés en annexe par la circulaire de l'UCANSS du 26 mars 1976, sur laquelle la CAF

X... a été engagé le 1er février 1966, en qualité de VRP, par la société Cafés Arabo ; qu'ayant été victime, le 22 août 1997, d'un accident du travail, il a, lors d'un second examen par le médecin du travail

société Le Commerce, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme K... a été engagée en qualité de serveuse par la société Le Commerce qui exploitait un café-restaurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Compagnie méditerranéenne des cafés

Y... son fonds de commerce de café-hôtel-restaurant, M.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cafés

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Mésange du triangle aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Mésange du triangle à payer à la société Cafés

Condamner la société CAFÉ PMU DU PETIT CANET à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société CAFÉ PMU DU PETIT

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 12 mars 2020), Mme [P] a travaillé en qualité de femme de ménage puis ouvrière affectée à la distribution du café, du 30 juin 1969 au 30 août 1987 sur le site de [Localité

et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mars 1994), que Mme B..., preneur à bail de locaux à usage commercial de café

sur les pratiques mises en œuvre par les sociétés Nestlé, Nestec, Nestlé Nespresso, Nespresso France et Nestlé Entreprises dans le secteur des machines à café expresso

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse d'allocations familiales du Loiret ( CAF), qui

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 NOVEMBRE 2020 La caisse d'allocations familiales (CAF

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, que Mme X... a été licenciée le 30 novembre 1987 par la Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales (CAF

Radu Christian X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris, dont