CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

85 928 résultats pour « bureau de placement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2001052_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

générale du plan.

Source officielle
TCOM

Page 17 sur 4297

← PrécédentSuivant →

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

* SASU BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, 1 place Zaha Abide 92400 COURBEVOIE, Ne comparaissant pas. * ASSOCIATION SOLAGRO, 75 voie du Toec, CS 27608 31300 TOULOUSE, Ne comparaissant pas.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202075_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par décision du 7 mars 2022 le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Nantes a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

é de ce délitc/Marie-Christine X

613725f4cd58014677421d3a

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

et COURJON, la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le BUREAU

Source officielle
CC

civ3

613722a4cd580146773ff814

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Christophe X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL Pavillons l'Essentiel, demeurant bureau du Colombier, place Maréchal Juin, 35000 Rennes, 5°/ de la compagnie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100877_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

la circonstance qu'il a subi, dans l'exercice de ses fonctions au sein du centre d'archéologie préventive, des agissements répétés de harcèlement moral de son chef de centre, et fait valoir que son bureau

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2123410_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

D'autre part, aux termes de l'article UG. 12.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris : " 1°- Dispositions générales : La réalisation de places de stationnement doit satisfaire aux

Source officielle
CC

civ3

613723b7cd5801467740d4b5

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Patrice G..., demeurant ..., 13 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 14 / de la société Bureau Véritas, société anonyme, dont le siège est 17 bis, place des Reflets

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00478

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

La société K-Pub a été placée en redressement judiciaire par un jugement du 16 février 2016.

Source officielle
TJ

Adjudications

6615866cdb5098996d5ad136

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Madame [C] [S] [T], née le 18 mars 1973 à Marseille, demeurant 20 impasse Bois Lemaitre - Campagne Bedouide à MARSEILLE (13012) Ayant Me Philippe DUTEIL pour avocat postulant constitué aux lieu et place

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00177

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

Soutenant que les dispositions de cet accord relatives au remboursement des frais d'installation de bureau et au paiement d'une indemnité forfaitaire mensuelle étaient applicables aux salariés placés en

Source officielle
TJ

Référés civils

69d7ef11cdc6046d47ae5933

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SCI CONFLUENCE CITY a acquis, en état futur d'achèvement, les volumes 45 et 3, à savoir un immeuble de bureaux et des places de parking. Les travaux ont été réceptionnés le 29 septembre 2010.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306366_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

une place par 70 mètres carrés de surface de plancher pour celles à vocation de bureaux. 9.

Source officielle
TJ

Adjudications

660d9d6d68a27ab7ee5dd69c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage prélable, domiciliés et demeurant ensemble 3900 Route d’Eoures à AUBAGNE (13400), Ayant Me Johann LEVY constitué aux lieu et place

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

68def2996af9fd1f80979911

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

une convention d’occupation bail précaire dérogatoire le 19 décembre 2022 portant sur un local d’activité d’environ 300 m² situé [Adresse 2], comprenant un atelier, une mezzanine et un ensemble de bureaux

Source officielle
TJ

Référés

S.A.S. WEAVING PROPERTIESc/S.A

697b5b56cdc6046d471b0cab

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

jour : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 29 juillet 2022, la société SAS WEAVING PROPERTIES a consenti un bail commercial à la société CONNECT 3C portant sur un local à usage de bureaux

Source officielle
TJ

Adjudications

66fc3c5a2416523b99596b8c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Vice-Président Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille, dont les bureaux

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172d16d34da2cbdcd9f05

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 1 Place Zaha Hadid 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Louis-michel FAIVRE de la SELEURL FAIVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0005 Mutuelle SMABTP ès-qualité

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172dd6d34da2cbdcda0d1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 1 Place Zaha Hadid 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Louis-michel FAIVRE de la SELEURL FAIVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0005 Mutuelle SMABTP ès-qualité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206685_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2022 l'Aéroclub, représentée par Me Montmeat, d'une part, fait valoir qu'elle a exécuté l'injonction en réunissant le 22 mars 2022 les membres du bureau l'association

Source officielle