AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fip Bourse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

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X..., employé depuis le 29 juin 1992 en qualité d'employé de Bourse par la société Finatures, puis par le GIE Finacor Vendôme, a quitté ses fonctions à la criée en janvier 1997 pour occuper celles d'assistant

X... et à la publication de ses travaux ; qu'en revanche, ces derniers n'ont relevé dans le contrat artificiellement intitulé "contrat de travail" aucune stipulation de nature à révéler que l'exécution

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1993), que Mme X... salariée de la société de Bourse

X... caractérisait, tant par sa motivation que par ses effets, une sanction pécuniaire interdite par l'article L. 122-42 du Code du travail, peu important qu'il ait été fait référence à la qualité du travail

personne agissant pour le compte d'une société de bourse ou de ses filiales, liée ou non par un contrat de travail, et autorisée à effectuer des opérations de bourse pour son propre compte, ne peut détenir

françaises, SBF, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société des Bourses françaises, la société Rondeleux, et MM.

février 1992, il a été informé de la suppression de son poste au sein de la direction de Paris Ile-de-France et invité, soit à faire acte de candidature à une nouvelle affectation dans le cadre d'une bourse

X...", "les cotisations non acquittées sur l'indemnité dite de bourse d'études versée à M. X...

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989. 3

X... maire de Bourg-Lastic détenait 50 % des parts sociales, s'est bien vue attribuer des marchés de la commune de Bourg-Lastic, même si le procureur de la République a estimé devoir classer sans suite

de commerce de Paris, de l'article 10 du règlement général des marchés de la bourse de commerce de Paris, homologué par arrêté ministériel du 16 septembre 1968, des articles 59, 60, 405 et 460 du Code

thèmes de recherche définis par cette association ne porte pas atteinte à leur liberté dans la conduite des travaux correspondants, les conditions d'attribution de ces bourses montrant qu'il s'agit pour

Les bourses "AFIRMM" sont délivrées à des post-doctorants effectuant en toute autonomie des travaux de recherches en rapport avec l'objet de l'association.