l'espèce, il était acquis au débat que le procès-verbal de réception des travaux relatifs au lot "chauffage-VMC-climatisation-piscine", en date du 31 mai 1977, comprenait des réserves quant à certains blocs

A, B, C et D forment le bâtiment principal, les blocs E et F correspondent à des villas indépendantes utilisant les voies d'accès et le bloc G est constitué d'arcades longeant la voie publique

laissé en blanc en dessous de « signature de la caution (3) », que par contre le bloc présent en fin de page ne comporte aucune référence chiffrée à la ligne « Approuvé : Mots rayés nuls, Lignes rayées

Christiane X..., la cour d'appel a cependant constaté, qu'il n'était nullement établi, sinon par les affirmations de l'employeur, que celle-ci n'aurait pu se voir confier le poste de surveillante de bloc

pour dissocier les prestations accomplies en dehors de la société [N], et les prestations effectuées au sein de la société [N], pour ne retenir que ces dernières, les juges du fond, qui ont retenu en bloc

imputaient à faute de la banque son refus de débloquer, à titre exceptionnel et pour protéger les intérêts de ses clients, des fonds nantis sur un contrat d'assurance-vie, dans la mesure où un tel blocage

pesaient en permanence sur elle, de la suppression de sa ligne téléphonique, de la suppression de son code représentant sur les documents commerciaux, de la modification à la baisse de sa rémunération, du blocage

E... ayant notamment fondé sa demande au titre du harcèlement moral sur le blocage de sa carrière, la cassation à intervenir sur le premier ou le deuxième moyen de cassation qui portent sur cet aspect

garanties et qui savait que celles-ci devaient être émises pour le 2 décembre 1996, avait attendu le 30 janvier 1997 pour soumettre à sa cliente une offre ferme ; que cette offre était subordonnée au blocage

ce chef ; "aux motifs que Christian X... a reconnu, le 17 octobre 2001, avoir remboursé à la société une dette de 900 000 francs à la fin de l'année 1999 par un versement de 300 000 francs et le blocage

fixation du prix ; Attendu que la SCI AMAL fait grief à l'arrêt d'écarter sa demande tendant à obtenir la réévaluation du loyer, alors, selon le moyen, "1 ) que le décret du 28 août 1989 écarte le blocage

des conditions particulières du contrat stipulant qu'en cas d'abandon du chantier, le sous-traitant était remplacé après constat contradictoire des travaux exécutés, arrêté de compte provisoire et blocage

(représentant uniquement 7 % du capital) au prix unitaire de 4 022 francs ; cette cession, indépendante de la cession du prétendu "bloc de contrôle" de la société X... par l'intermédiaire de la cession

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 15 octobre 1985, par lequel le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi par la Société Fisser et Doormun du fait du blocage

contractuelles ; qu'à cet égard, la société Madox faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que les griefs invoqués par la banque pour justifier la rupture brutale de ses relations bancaires et le blocage

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1792-6 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 juin 2003), que la SCI Reflomath a confié à la société Bloc

la responsabilité de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et obtenir sa condamnation à paiement de dommages et intérêts dont est saisie par assignation la cour d'appel en vertu du bloc

Bloch conseillers, assesseurs désignés conformément à l'article 191 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en cet état, la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer de la régularité de la composition