.] ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 janvier 2017), qu'en 2009 et 2013, M. et Mme Y... ont découvert plusieurs lingots d'or enfouis dans le sol du jardin du bien

Z..., en sa qualité de mandataire judiciaire, a été autorisé, par ordonnance d'un juge-commissaire, à poursuivre la vente de biens immobiliers dépendant de l'actif de la liquidation de M.

E... et Mme U..., mariés le 24 novembre 1989 sous le régime de la séparation de biens. Au cours de leur union, les époux avaient acquis en indivision deux biens immobiliers sis à Antibes et Nouméa.

[J] [R] et Mme [C] [R] (les consorts [R]), propriétaires indivis d'un bien immobilier comprenant un local à usage de bureaux, donné à bail à la société LPE Advisory (la société LPE), et une cave en sous-sol

à Mme Y... les 15 mars 1979 et 16 décembre 1982 aux fins d'acquisition de biens immobiliers ; Attendu que M.

[O] [I] le bien immobilier situé [Adresse 2]. Un projet d’acte de partage de la communauté a été établi en 2023.

Crédit industriel et commercial (la banque) à l'encontre de la SCI Notre Dame de France (la société) et M. et Mme Z..., un jugement d'orientation d'un juge de l'exécution a ordonné la vente forcée du bien

[H] (l'emprunteur), lequel travaillait alors en Suisse, un prêt immobilier libellé en francs suisses, remboursable dans la même devise, destiné à l'acquisition d'un bien immobilier situé en France.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 La société MGA, société civile immobilière

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société JCM, société civile immobilière

; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 1998), que, par jugement d'adjudication du 13 avril 1995, la société Les Châtaigniers (la société), marchand de biens

La société, dont les époux [P] étaient les seuls associés, devait se porter acquéreur de biens immobiliers, et Mme [B] s'engageait à rembourser les emprunts contractés par la société pour régler la totalité

En l'espèce, il ne saurait être contesté le fait que le bien immobilier a été acquis par les époux L... Y... et non par leur fils, ce que ne pouvait ignorer Mme R....

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 janvier 2014), qu'un tribunal d'instance statuant comme tribunal d'exécution ayant ordonné, dans les formes du droit local, l'adjudication forcée de biens

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 février 2020), la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère (la banque) a consenti à Mme [N] (l'emprunteur) un prêt destiné à l'acquisition d'un bien immobilier

W... ont vendu à M. et Mme L... un bien immobilier composé de plusieurs bâtiments se trouvant à moins de cent mètres de l'exploitation agricole classée exploitée par M. et Mme S...

(les emprunteurs) un prêt destiné à financer l'acquisition d' un bien immobilier ; qu'ayant prononcé la déchéance du terme, la banque a fait pratiquer, le 8 juin 2010, une première saisie-attribution,

déclaré sa demande recevable, un créancier a formé un recours devant le juge de l'exécution ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande de Mme X..., le jugement retient que la vente d'un bien