(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1989 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de l'Union de crédit pour le bâtiment UCB, dont le siège social est ... (16e),

Mme Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1997 par le tribunal de grande instance de Toulouse (chambre des criées), au profit de l'Union de crédit pour le bâtiment

4°/ Mme Hélène Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de l'Union de crédit pour le bâtiment

Hassouna X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de l'Union de crédit pour le bâtiment (

y sont photographiés (pièce n° 7) et apparaissent sur le plan cadastral de 1983 (pièce n° 8) » ; que les bâtiments édifiés en exécution du permis de construire délivré le 21 avril 1993 l'ont été

générateur de gaz, ne comportait pas de conduit de fumée destiné à cet appareil ni aucun autre dispositif ; que de même, cet expert a souligné l'absence de cet élément sur les dessins de façade du bâtiment

de l'avoir débouté de sa demande en complément d'indemnité de licenciement alors, selon le moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes s'est contenté d'affirmer que la convention collective du bâtiment

même qualification s'est référée uniquement au livre d'entrées et de sorties du personnel; qu'il résultait cependant de ses propres constatations qu'une nouvelle classification des ouvriers du bâtiment

Assurances générales de France (AGF) un contrat garantissant notamment le risque de catastrophe naturelle ; qu'à la suite de pluies importantes, les conduites forcées de l'usine situées à l'extérieur du bâtiment

Par contrats du 1er septembre 2014, l'ASL a confié à la société L&G Maintenance et services, devenue la société L&G Bâtiment, la réalisation de travaux. 3.

K... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans la rubrique polluants du bâtiment. 2. Par décision du 6 novembre 2019, contre laquelle M.

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 décembre 2022), en 2010, la société Perfezou a confié à la société Archi 3A la maîtrise d'oeuvre de conception de la construction d'un bâtiment industriel.

Il relève de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés.

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 octobre 1998), que les époux X... ont édifié, sur un terrain qu'ils avaient acquis, un immeuble d'habitation et un abri de jardin (bâtiment

adjudication forcée, la cour d'appel a violé l'article 10 - II de la loi du 31 décembre 1975 ; 2 ) que le droit de préemption institué en faveur des locataires ne s'applique pas aux ventes portant sur un bâtiment

des dispositions conventionnelles et a violé les articles 7, 8, 9 et 10 de la convention collective nationale du 30 avril 1951, à laquelle renvoie la convention collective nationale des cadres du bâtiment

salariés concernés par la poursuite se trouvaient, ( ) en situation de grand déplacement », quand l'indemnité de grand déplacement prévue par l'article 8.24 de la Convention collective des ouvriers du bâtiment

ce bâtiment, comme il vient d'être indiqué, n'était toujours pas hors d'eau le 29 novembre 2011, ni celle de l'état hors d'air établie le 30 novembre 2011 pour le bâtiment École, dont un huissier a pu