M... a été déclaré coupable notamment du délit de banqueroute au motif notamment qu'il avait pris délibérément la décision de ne plus poursuivre l'activité de la société Pierre Houchard menuisier agenceur

[S] a été reconnu coupable du délit de banqueroute par augmentation frauduleuse du passif du débiteur.

et complicité au préjudice de la société Sandur ; que l'arrêt attaqué les a condamnés, après requalification des faits de banqueroute en escroquerie ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation

Z... des chefs d'abus de biens sociaux et banqueroute, a confirmé l'ordonnance du juge d'instructrion déclarant irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 du Code de

[J] [S] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de banqueroute au préjudice de la société Promosab. 3.

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 18 décembre 1996, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux, escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 12 mois

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1993, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 juin 1997, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute et escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

l'entreprise mis en examen des chefs, notamment, d'abus de biens ou du crédit d'une société par actions par un dirigeant à des fins personnelles, détournement ou dissimulation de tout ou partie de l'actif, banqueroute

général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LECLERC Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 octobre 1993, qui l'a condamné, pour recel de banqueroute

[T] qui a été mis en examen le 4 mai 2000 des chefs d'abus de confiance et de banqueroute par augmentation frauduleuse du passif, emploi de moyens ruineux, détournements d'actifs et placé sous contrôle

       Le 14 septembre 1984, après avoir été entendu par le juge d'instruction les 20, 21 août et 13 septembre 1984, F.P. fut inculpé pour ces faits ainsi que pour banqueroute

civile contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2017, qui a renvoyé le premier du chef d'escroquerie et l'a condamné pour abus de confiance et banqueroute

Marie-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2004, qui, pour abus de confiance, banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont

qu'après avoir déclaré A... et Yves B... coupables, d'une part, d'abus de biens sociaux et de présentation de comptes ne donnant pas de la situation financière une image fidèle et, d'autre part, de banqueroute

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 juillet 2006, qui, pour abus de biens sociaux et recel de banqueroute, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

été en mesure de se défendre sous la nouvelle qualification proposée ; que le premier juge a justement considéré que les faits reprochés à Stéphane X... et Lionel Y... sous la qualification de banqueroute

Statuant sur le pourvoi formé par : EDOUARD X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 1989, qui l'a condamnée pour complicité et recel de banqueroute