une augmentation de leurs lignes d'escompte ; que le placement des sociétés en redressement judiciaire a permis de constater qu'une grande partie des créances cédées aux banques étaient fictives et que

-Y...) ont ouvert des comptes au Crédit lyonnais ( la banque); que celui-ci a, sans établir de contrat écrit, assuré la gestion de ces avoirs en pratiquant des opérations boursières dont certaines avaient

n'avait pas eu connaissance de la substitution des effets de commerce sans rechercher si, pourtant, compte tenu de la situation difficile de la société X..., tireur, connue par le banquier, ce dernier

[P] (l'emprunteur) un prêt immobilier garanti par le cautionnement de la société Crédit logement (la société) ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, la banque a donné mandat à la société de

Z... et son épouse Mme Yvette X... se sont portés cautions solidaires du remboursement d'un prêt consenti par la Banque parisienne de crédit (la banque) à la société Z... (la société) dirigée par M.

judiciaire, le 20 août 2013, la banque a assigné MM.

en liquidation judiciaire de cette société sans avoir été soumise à la procédure de vérification d'où son extinction possible ; que la cour d'appel qui a cependant écarté tout dol à l'encontre de la banque

X... en mai 1995, la banque notifiait, le 4 avril 1997, la déchéance du terme à ses débiteurs puis faisait assigner M.

crédit auprès du CEPME ni auprès d'autres banques ; Attendu, d'autre part, que l'arrêt relève que, dans ses écritures, la banque soutenait sans l'établir que M.

foi (ibid. p. 20) ; et en ce qui concerne Jean-Jacques C... que les banquiers savaient que la Banque de France ne cote qu'au vu des documents qu'on lui donne sans avoir les moyens d'en vérifier la fiabilité

dont le siège est ..., ayant un établissement secondaire rue Voltaire, 38320 Eybens, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1998 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de la Banque

M... au profit de la banque d'un contrat d'assurance sur la vie souscrit auprès de la société Generali vie. 3.

tentative d'escroquerie ; "aux motifs qu'il faut que les manoeuvres frauduleuses dénoncées par les parties civiles à l'encontre de la Banco de Bilbao aient entraîné la remise des fonds non par la banque

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, 1 / que le banquier, en tant que dépositaire des fonds ne peut s'en dessaisir que dans les conditions prévues au contrat

X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation à paiement, alors, selon le moyen : 1 / que la banque est tenue d'informer son client des risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés

A... a été reconnu coupable, envers cette banque, du délit d'acceptation et d'endossement, en connaissance de cause, de chèques émis sans provision préalable, suffisante et disponible; que la Citibank

premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande formée contre la CFCMM, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui, en réponse au moyen tiré de ce que la banque

Z..., qui a émis de faux chèques sur leurs comptes bancaires ; que les sociétés Marchal ont engagé des actions en responsabilité contre la Banque Populaire de Lorraine, le Crédit du Nord, la Banque du