de bâtiments à usage commercial, sur un terrain qu'elle lui avait donné à bail à construction ; qu'à la suite du décès de Mme Z..., l'instance a été reprise par ses héritiers, M.

les observations formulées par les parties en réponse au moyen qu'elle avait relevé d'office ; - a commis une erreur de droit en jugeant que l'ajout, par voie d'avenant, à la charge du preneur d'un bail

les observations formulées par les parties en réponse au moyen qu'elle avait relevé d'office ; - a commis une erreur de droit en jugeant que l'ajout, par voie d'avenant, à la charge du preneur d'un bail

les observations formulées par les parties en réponse au moyen qu'elle avait relevé d'office ; - a commis une erreur de droit en jugeant que l'ajout, par voie d'avenant, à la charge du preneur d'un bail

les observations formulées par les parties en réponse au moyen qu'elle avait relevé d'office ; - a commis une erreur de droit en jugeant que l'ajout, par voie d'avenant, à la charge du preneur d'un bail

réalisées par la communauté de communes dans le cadre d'un bail à construction, et qui sont intégrées à son domaine privé.

tribunal judiciaire de Grasse, saisi d'un litige opposant la société à responsabilité limitée (SARL) Esperanza et la commune de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) concernant la résiliation d'un bail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 octobre 2004), que la commune d'Aragnouet a donné à bail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 octobre 2004), que la commune d'Aragnouet a donné à bail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 octobre 2004), que la commune d'Aragnouet a donné à bail

tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à ce que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris soit déclarée responsable des dommages que lui a causés la résiliation abusive du contrat de bail

[B] [T], étant précisé que ces locaux ont été édifiés en vertu du bail à construction susvisé.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 novembre 2005), que par acte du 4 mai 1988, la société civile immobilière Centre commercial de Chambéry (la SCI) a donné un immeuble à usage commercial à bail

immobilier, chargé par la SCI de la Paderne, de rechercher un acquéreur pour le terrain dont elle était propriétaire, l'a mise en rapport avec la société anonyme Kaufman and Broad ; qu'une promesse de bail

Sur la responsabilité du fait de la conclusion d’un bail à construction de la commune de Rémire-Montjoly à la SAS Caribean Steel Recycling 8.

emphytéotique, soit par bail à construction, soit par bail réel solidaire, soit par bail à réhabilitation ou fait l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un

très important ayant donné lieu à un arrêté de permis de construire en septembre 2000, établi en concertation avec la Ville de paris et formant un tout avec le bail à construction consenti par la Ville

emphytéotique, soit par bail à construction, soit par bail réel solidaire, soit par bail à réhabilitation ou fait l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un