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32 631 résultats pour « avis d'interruption »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eafca0de54ff609f7f3e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

* * * * * Selon un avis de prolongation d'arrêt de travail établi le 10 septembre 2021, M.

Source officielle

Page 17 sur 1632

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301856_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

l'aurait privée d'une garantie ou aurait eu une influence sur le sens de la décision ; - la rémunération d'un agent public n'étant due qu'après service fait, dès lors que Mme C a cessé de fournir des avis

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e3ccdc6046d475247c3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

deux jours suivant la date d'interruption de travail, et sous peine de sanctions fixées conformément à l'article L. 321-2, une lettre d'avis d'interruption de travail indiquant, d'après les prescriptions

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

TARASCON substitué par Me France MICHELc/DEFENDERESSE

68dec4326af9fd1f8094e5df

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de travail, l'avis mentionné à l'article L. 321-2.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed3e700da7cb996dc8d848

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de travail, l'avis mentionné à l'article L. 321-2.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed3e750da7cb996dc8d903

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de travail, l'avis mentionné à l'article L. 321-2.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed3e770da7cb996dc8d976

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de travail, l'avis mentionné à l'article L. 321-2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103832_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302611_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité territoriale dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01417_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302144_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité territoriale dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01113_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01114_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01115_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01116_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58c36bbf04ef7857c209c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle rappelle qu'il appartient à la requérante de justifier de l'envoi de son avis de travail dans le délai réglementaire.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208510_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407685_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité territoriale dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733d134264fe014c4201421

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La caisse précise que ces avis ne sauraient être qualifiés d'arbitraire dans la mesure où ils sont susceptibles de contestation et qu'aucune disposition du code de la sécurité sociale n'exige que l'avis

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110029_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité territoriale dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis

Source officielle