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45 872 résultats pour « autobus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a3cd58014677427413

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

arrêté du 24 décembre 2001, fixe les règles applicables à l'usage des couloirs de circulation et énumère les véhicules autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus

Source officielle

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CC

cr

613726a3cd58014677427414

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

arrêté du 24 décembre 2001, fixe les règles applicables à l'usage des couloirs de circulation et énumère les véhicules autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus

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CC

cr

613726a3cd58014677427415

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

arrêté du 24 décembre 2001, fixe les règles applicables à l'usage des couloirs de circulation et énumère les véhicules autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus

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cr

613726a3cd58014677427416

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

arrêté du 24 décembre 2001, fixe les règles applicables à l'usage des couloirs de circulation et énumère les véhicules autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus

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cr

613726a3cd58014677427417

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

arrêté du 24 décembre 2001, fixe les règles applicables à l'usage des couloirs de circulation et énumère les véhicules autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus

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cr

613726a3cd58014677427418

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

arrêté du 24 décembre 2001, fixe les règles applicables à l'usage des couloirs de circulation et énumère les véhicules autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus

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CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53250

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

X... a été embauché en qualité de conducteur d'autobus, le 19 février 1996, par la Société des autobus de l'Etang de Berre ; que le contrat de travail prévoyait une période de stage d'une durée d'un an

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CC

cr

61372616cd58014677422d6f

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Annie Y... pour avoir contrefait par diffusion une oeuvre de l'esprit, en l'espèce, des cassettes de jeux Nintendo, en violation des droits de l'auteur

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00174

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

de l'information judiciaire, délivrer des réquisitions afin de procéder à l'extraction de données de supports informatiques, que sur autorisation expresse du magistrat instructeur ; que cette autorisation

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301120

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 février 2015), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ. 5 mars 2013, pourvoi n° 12-11.783), que, par acte du 24 juin 1965, les auteurs

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03167

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

du 30 novembre 2016, qui, pour infractions à la législation sur les armes et recel, en récidive, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, à cinq ans d'interdiction de détenir une arme soumise à autorisation

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cr

613725f7cd58014677421ea7

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1998, qui, pour exploitations sans autorisation d'installations dangereuses pour l'environnement et

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Pôle 1 - Chambre 3

5fdb970a20fe4675bbd3fe55

Appel

20 février 2019

20 février 2019

Par conclusions en réplique et en intervention volontaire transmises le 19 janvier 2019, les sociétés Ma Pièces autos Bretagne et la SAS Autopuzz demandent à la cour de : - Donner acte à la société Autopuzz

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Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf7e

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

O.), - Dit que l'autobus appartenant à la SOCIÉTÉ DES AUTOBUS AIXOIS est impliqué dans l'accident, - Dit qu'en conséquence la SOCIÉTÉ DES AUTOBUS AIXOIS est tenue à réparation envers M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aea6

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

O.), - Dit que l' autobus appartenant à la SOCIÉTÉ DES AUTOBUS AIXOIS est impliqué dans l' accident, - Dit qu' en conséquence la SOCIÉTÉ DES AUTOBUS AIXOIS est tenue à réparation envers M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00526

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

d'emprisonnement de neuf mois, assorti du sursis simple ; "1°) alors qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00004

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

X... alors, selon le moyen, qu'il peut être justifié de l'existence de la délégation de pouvoirs de l'auteur d'un appel fait pour le compte d'une personne morale jusqu'à ce que le juge statue sur les mérites

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cr

6137255ecd5801467741d1d6

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

.; qu'ainsi, il s'agit bien d'un vol, car la CRAM demeurant propriétaire des pièces, aucun dessaisissement n'ayant été effectué au profit de quiconque, l'envoi de ce dossier démontre que son auteur a eu

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soc

6137225fcd580146773fc710

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

qu'en ne constatant pas que le salarié était fondé à considérer que l'employeur continuait à autoriser la divulgation du logiciel litigieux malgré le changement de direction et le licenciement de l'auteur

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00991

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

que déposées que la première visait tout déplacement « sensiblement longitudinal » du bras de butée et que la seconde visait, dans un mode de réalisation particulier, une rotation du bras de butée autour

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