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22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01681

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

et professionnelle et donc une inégalité de traitement qui serait la traduction d'une discrimination fondée sur le sexe et l'origine ; qu'elle constate n'avoir obtenu en 9 ans de présence qu'une augmentation

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

69d5e6bbcdc6046d477b7225

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[L] présente les éléments de faits suivants : - à compter de 2013, année de ses 52 ans, il n'a bénéficié d'aucune augmentation individuelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10181

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ; que l'appelant fait valoir que de 2003 à 2009, soit pendant 7 années consécutives, il n'a obtenu aucune augmentation

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8af

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

situation de ceux qui sont notés 4, c'est-à-dire à améliorer, soit 4 représentants sur 16 de la CFDT ; que sur ces 16 représentants, 12, soit 75 %, sont très bons et bons, notes 2 et 3, 10 ont eu des augmentations

Source officielle
CA

9e Chambre C

6163402c7dbf94c22343ca6f

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

conventionnelles Les trois augmentations successives de 3,8 % revendiquées par Mme [W] sont indiquées sur les deux documents intitulés « communiqué sur l'accord » avec mention du groupe Monoprix et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00073

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

translation du 4 avril 2007 ; 3°/ qu'en statuant ainsi sans plus d'explication entre le défaut de formation imputable à l'employeur et les évaluations insuffisantes privatives des augmentations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a60a

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Bernard X... et le salaire brut (salaire de base et prime d'ancienneté) à 2. 046,81 euros à compter du 1er janvier 2007 avec les augmentations individuelles du salarié, générales en conventionnelles propres

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50842150aadff23dc98

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

dans sa carrière, sa candidature au poste de «chef de projet formation» ayant été rejetée au prétexte de supposés «problèmes de diction» qui n'avaient jamais été mentionnés auparavant, et aucune augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01144

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs adoptés, que l'employeur justifiait d'une rémunération perçue par le salarié conforme à l'emploi de préparateur de commandes avec des augmentations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603289ee73fdc6bd82e76546

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

contrats de travail et avenants contractuels, les bulletins de paye et les tableaux d'avancement et de promotion de Madame [D] et de Monsieur [C] ainsi que les critères retenus pour décider des augmentations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01690

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

pas comblé le retard accumulé pendant vingt-trois ans et que l'intéressé n'avait bénéficié que de trois primes exceptionnelles, en 1998, 2001 et 2005 et d'une seule augmentation individuelle en 2003, de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10484

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

de traitement par rapport à ses collègues de travail, si Monsieur Y... était le seul salarié à exercer des fonctions comptables et commerciales (le gérant excepté), il n'avait bénéficié d'aucune augmentation

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6318348f0876004f131a5ef8

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[O] ne constituent pas des éléments constitutifs de la décision d'attribution éventuelle d'une augmentation individuelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

603544c0795da96e514fbf69

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

travail et qu'il exécute désormais ses missions en ayant le sentiment de ne plus avoir d'indépendance fonctionnelle, ayant au surplus été écarté des réunions de direction et n'ayant bénéficié d'aucune augmentation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01132

Cassation

1 juin 2010

1 juin 2010

QUE Mme X... sollicite un rappel de salaires à compter du 1er janvier et demande que celui-ci soit porté à la somme de 4.585 € bruts au lieu de la somme de 3.750 € en se fondant sur une demande d'augmentation

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CA

1ère chambre sociale

6780bc847876e75543d1c69a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[E] fait valoir qu'en septembre 2020 il n'a pas bénéficié d'une augmentation individuelle de salaire de 1,2% comme ses collègues ni, en mars 2021, de la rétroactivité au 1er janvier de l'augmentation de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00147

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

le représentant du personnel consacrant plus de 50% de son temps à son activité syndicale se voit garantir au moins l'évolution de carrière moyenne, et, notamment, l'application de la moyenne des augmentations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11455

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

de salaire de l'intéressé démontre qu'il a toujours connu une progression de sa rémunération, malgré le changement des tâches auxquelles il était affecté ; qu'il a par ailleurs aussi bénéficié d'augmentations

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b514709e24f13d55363

Appel

31 août 2022

31 août 2022

discrimination sur l'état de santé sur la période ayant couru d'avril 2011 à décembre 2021 inclus, donc d'une discrimination s'étant poursuivie tout au long de sa carrière à partir de 2011 en termes d'augmentation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a866

Appel

8 février 2008

8 février 2008

Il ressort des pièces produites que, conformément aux accords collectifs applicables, qui prévoient que les augmentations individuelles des chefs de rayon sont notifiées en avril de chaque année après

Source officielle