, d'une part, les motifs invoqués par l'employeur dans la lettre de licenciement fixent les limites du litige ; qu'il lui était reproché de n'avoir pas fait d'effort comme elle en était priée pour augmenter

X... est "employé pour travailler à des travaux techniques à accomplir dans les locaux où s'exerce l'activité de la société, soit dans ses propres locaux, soit chez les clients lorsque ceux-ci en font

, - la prestation consistant à réserver une partie d'un point de vente à un espace d'exposition, - la prestation de promotion des produits auprès de la clientèle, - la prestation de présentation

X... était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses conclusions sur ce point délaissées, la banque faisait valoir que le responsable du service clientèle de l'agence

des intérêts de retard au taux légal augmenté de 50 % à compter du 25 octobre 2001 et la somme de 48 348,19 euros augmentée des intérêts de retard au taux légal augmenté de 50 % à compter du 25 avril

Cette augmentation serait caractérisée par les diverses demandes d'acompte adressées aux clients de la société débitrice.

Réciproquement, Seiel s'oblige au remboursement du montant versé par le client, augmenté d'une indemnité égale à celui-ci si elle renonce à la fournir » ; qu'il en résulte que le paiement de l'intégralité

tarifaire que de progression des volumes confiés, les discussions en cours avec [M] [I] demeurent largement insuffisantes pour permettre un équilibre d'exploitation, la demande d'augmentation de 35 %

5 novembre 1992 et qui est ainsi décrite : "Logo Maxiam, caractérisée par la lettre M stylisée" ; qu'elle a assigné la société Tradition France en lui faisant grief d'utiliser la marque Les Authentiques

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 9 janvier 2020), suivant acte authentique reçu le 29 mars 2012 par M.

Elle intervient en qualité d’intermédiaire indépendant entre le client acquéreur et le vendeur professionnel tiers, assurant un service d’assistance et de courtage automobile, sans jamais se substituer

sollicitaient de plus en plus des visites rapprochées alors que les VRP invoquaient leur manque de temps pour visiter l'ensemble de la clientèle, que le pourcentage de clients non visités augmentait (

autorisée sans nouvelle décision, pour déterminer la surface de vente ; "aux motifs adoptés que la loi du 5 juillet 1996, après celle du 12 avril 1996, avait supprimé cette tolérance et que l'augmentation

[M] [K] se serait livré à un détournement du fichier clients au sein de sa nouvelle société Scarlet, sans préciser en quoi ce prétendu détournement du fichier clients avait contribué à l'insuffisance d'actifs

francs et de leur avoir interdit d'exercer des transports de malades en direction ou à partir de centres de soins médicaux et chirurgicaux, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il ressort de l'acte authentique

régulières de salaire de son embauche jusqu'en janvier 1991 ; que lorsque le ralentissement économique a conduit Z... à limiter puis à supprimer les augmentations de salaire de ses collaborateurs, il

conventionnel pendant la durée du contrat et dont l'évolution future n'est pas connue à la date de signature du contrat ; qu'il ne peut donc être reproché à un banquier de ne pas avoir informé son client

laquelle la Chambre régionale de discipline auprès du Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Montpellier avait classé sans suite la plainte qu'il avait déposée pour détournement de clientèle