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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d9
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil, relatives à l'audition de l'enfant mineur.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70d
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f4
14 novembre 2011
14 novembre 2011
De cette union sont issus quatre enfants, dont l'un seul est encore mineur, Joaquina née le 6 décembre 1994.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eefd
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
68676a31ae73470041cef8bf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
divorce s'est révélée particulièrement complexe, avec plusieurs saisines du juge aux affaires familiales, saisine de la chambre de la famille de la cour d'appel, saisine du juge des enfants, quatre auditions
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8b
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur. L'ordonnance de clôture est intervenue le 14 novembre 2011.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100226
22 février 2017
22 février 2017
d'un mineur, formée par les parties, est rejetée parce qu'elle serait contraire à l'intérêt de l'enfant mineur, il appartient au juge de préciser en quoi cette audition porterait atteinte
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea36
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67802e6d9c3ba90f51dc4d61
9 janvier 2025
9 janvier 2025
juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats en chambre du conseil, Vu l'absence de demande d'audition
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eede
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af3
6 octobre 2014
6 octobre 2014
Ils ont procédé, comme le leur avait demandé le premier juge, à l'audition des trois enfants mineurs.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e688
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur L'ordonnance de clôture est intervenue le 30 mai 2011, le dossier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101185
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Sur l'audition des enfants mineurs : Il résulte de l'article 388-1 du Code civil que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd7
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef0b
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e815
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Par jugement du 22 septembre 2008, le juge aux affaires familiales de Lyon a constaté que les parents, tous deux titulaires de l'autorité parentale, continueraient à l'exercer en commun sur l'enfant mineur
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308102_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par ailleurs, il ne ressort pas des termes de cet arrêté, ni des autres pièces du dossier, que le préfet, qui n'était pas davantage tenu de recourir à l'audition des enfants mineurs du requérant, n'aurait
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01171
24 mai 2018
24 mai 2018
X... et le déboutera de ses demandes, en l'état de la relaxe ; " alors qu'à moins de circonstances exceptionnelles, la résistance d'un mineur à l'égard de celui qui les réclame ne saurait constituer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110404
12 juin 2018
12 juin 2018
Sa présence au cours de l'audition de sa fille mineur par les services de police ne peut, à elle seule, apporter la preuve que celle-ci avait été préalablement influencée par son père sur le contenu de
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e849
12 janvier 2010
12 janvier 2010
MOTIFS Sur l'audition de l'enfant mineur : Marie n'a pas souhaité être entendue en 1ère instance et n'a pas sollicité d'audition en cause d'appel.
Source officiellePage 17 sur 608