Représentés par Me Philippe MATHIEU (avocat au barreau de NIMES) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 SEPTEMBRE 2008, en audience publique, Monsieur Daniel ISOUARD ayant fait le

allumé de 1H45 à 4H30 - vacation 13 avril au 14 avril de 23h00 à 5H00 : P.T.I éteint - vacation 17 avril au 18 avril de 23h59 à 5H59 : P.T.I allumé de 3H48 à 3H58 - vacation 21 avril au 22 avril

membres du personnel roulant n'ayant pourtant pas bénéficié, pendant les plages horaires prévues de la pause minimale de 45 minutes au motif qu'ils n'avaient assuré, dans la journée, qu'une seule vacation

les équipes du matin et d'après midi, une pause d'un quart d'heure à prendre en fin de vacation, le travail effectif de 36 heures étant rémunéré 38 heures 30 minutes.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10184 F Pourvoi

Dans le présent cas, l'allongement de la vacation annoncée à M.

X... était rémunéré à la vacation, que le nombre de vacations était variable d'un mois sur l'autre, ce qui entraînait une rémunération irrégulière et, parfois même certains mois, une absence de rémunération

, au profit de l'association Ecole Supérieur d'Ingénieurs en Electro-Technique et Electronique (ESIEE), dont le siège est 14, quai de la Somme ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

[I] indique avoir travaillé 5H le 1er juillet or, il n'est pas indiqué de vacation à cette date ni dans les jours précédents en juin (la dernière vacation ayant eu lieu, selon ces feuilles, le 11/

DÉBATS A l’audience du 04 Novembre 2025 tenue en audience publique devant Monsieur Fabrice VERT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les

selon l'arrêt attaqué (Nancy, 4 juillet 2012), que Mme X..., engagée le 19 avril 2004 par la société Nancy hôtel, devenue Bertin services France, en qualité d'adjoint de direction, a effectué des vacations

... a été engagé le 15 novembre 1989 par la société GES, aux droits de la quelle se trouve la société Main sécurité, en qualité d'agent de surveillance ; qu'à la suite de son refus d'effectuer des vacations

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

X... soit resté à la disposition de ses employeurs quand elle constatait qu'aucun contrat de travail écrit n'avait été établi lors de multiples vacations, ce qui induisait que le salarié n'était pas en

[D] avait été prévu sur le planning du mois d'avril 2013 pour 15 vacations SSIAP1 et 7 en chef d'équipe SSIAP2, il indique 'donc je persiste et signe à demander à faire mes 22 vacations en SSIAP1 en attendant

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.