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Dans les suites immédiates de l'accident, Mme [V] a présenté un traumatisme crânien avec perte de connaissance de brève durée, de multiples plaies de la face et du cou, une luxation du coude gauche et

Il a perdu l'équilibre et a fait une chute de 12 mètres de hauteur, lui provoquant de multiples fractures.

La compagnie d'assurance a dénié la garantie.

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Afin de proposer à ses clients des garanties optionnelles multiples, elle a souscrit auprès de la société GAN EUROCOURTAGE, aux droits de laquelle vient la société ALLIANZ IARD, cinq polices d'assurance

Elle soutient que : - dès lors que l'article R. 111-3 du code de la sécurité sociale subordonne le bénéfice de prestations sociales et de l'affiliation à l'assurance maladie à la régularité du séjour

4 septembre 2014, pourvoi n° 13-19.048), qu'Yvette A... a souscrit, le 24 mai 1993, auprès de la société de droit luxembourgeois Luxlife (l'assureur), par l'intermédiaire de la société de courtage Assurance

Elle intervient en qualité d’intermédiaire indépendant entre le client acquéreur et le vendeur professionnel tiers, assurant un service d’assistance et de courtage automobile, sans jamais se substituer

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n'est pas sérieusement contestable que la création de la société puis la réponse faite par son gérant aux parties civiles ont rendu les avis à tiers détenteur inopérants tant auprès des compagnies d'assurance

Au soutien de son appel, elle fait observer que contrairement à ce que soutiennent la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et la Société FOCAST- VALFOND- FERREUX, employeur de son époux, la cause du suicide

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