AGP Assurance groupe de Paris, les conclusions de M.

AUX MOTIFS PROPRES QUE « En droit, le banquier qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

2°/ que l'article L. 132-5-3 du code des assurances, régissant les contrats d'assurance de groupe sur la vie, prévoit que l'encadré mentionné au premier alinéa de l'article L. 132-5-2 est inséré au début

2°/ que l'article L. 132-5-3 du code des assurances, régissant les contrats d'assurance de groupe sur la vie, prévoit que l'encadré mentionné au premier alinéa de l'article L. 132-5-2 est inséré au

2°/ que l'article L. 132-5-3 du code des assurances, régissant les contrats d'assurance de groupe sur la vie, prévoit que l'encadré mentionné au premier alinéa de l'article L. 132-5-2 est inséré au début

, une assurance de groupe pour garantir les pilotes d'hélicoptères faisant partie de son personnel contre le risque de suppression de leur licence ; que le 28 mai 1984, l'un d'eux, M.

impayée, le tout avec intérêt contractuel, alors, selon le moyen, que le prêteur professionnel qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit

Mme X... a, sous l'identité inexacte de " Y... ", souscrit auprès de la société BNP, devenue BNP Paribas (la banque), un prêt destiné à l'acquisition d'un bien immobilier et a adhéré à un contrat d'assurance

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la compagnie d'ASSURANCE DU GROUPE DE PARIS (AGP), société anonyme dont le siège social est

X... à l'assurance de groupe ; qu'à plusieurs reprises, au cours des mois de juin et juillet 1990, la compagnie Assinco a demandé par lettres à M.

935395 et 13117165, auprès de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne (la caisse) ; que pour chacun des prêts, les deux associés ont adhéré à concurrence de 50 % chacun, à l'assurance

syndicale nationale des forces de vente (CSNFV) auprès du Groupe Henner et résilié pour le 31 décembre 1988, puis à un nouveau contrat d'assurance de groupe prenant effet le 1er janvier 1989, souscrit

une affectation hypothécaire sur un immeuble de cette société en garantie du remboursement des ouvertures de crédit ; que l'acte authentique indiquait encore que Jacques Fred X... avait adhéré à l'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, dont

en paiement de sommes qu'elles estimaient dues en exécution du contrat d'assurance de groupe ; que l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 15 janvier 2003) a rejeté cette demande ; Attendu qu'après

LE GARANTISSANT CONTRE LES CONSEQUENCES D'UN EVENTUEL DECES OU D'UN ACCIDENT POUVANT ENTRAINER UNE INCAPACITE DE TRAVAIL ; QU'IL A EGALEMENT ADHERE LE 21 AVRIL 1980 AU CONTRAT D'ASSURANCE DE GROUPE

contrat d'assurance de groupe ne peut intervenir qu'au terme d'un délai de quarante jours à compter de l'envoi, par le souscripteur, d'une lettre recommandée de mise en demeure ; qu'en considérant que

Z... et de la compagnie Axa assurances, aux droits des Assurances du groupe de Paris (AGP), les conclusions de M.