Valissant et Mme Lieberherr, assesseurs ; "alors que les deux assesseurs avaient été désignés par ordonnance du premier président en date du 2 septembre 2002, pour siéger les ter, 2, 3 et 4 octobre

procédure pénale, 19 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 modifié par la loi organique du 17 juillet 1970 ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'il a été rendu par le président et les deux assesseurs

signature, conclusion d'un contrat de location de linge de lit par Thi-Nhu-Lai Y... avec la SA Grand Duc Localinge, conclusion des contrats de fournitures d'eau, d'électricité, de maintenance de l'ascenseur

.. a remis de son propre chef, par écrit, les faits qu'il a relatés au demandeur en affirmant avoir vu Michel A... et Jean-Jacques X... entrer dans son local pour y prendre les clefs prioritaires d'ascenseur

l'hôpital de la victime, de déterminer l'origine ou si elles étaient en relation directe avec les faits, et concluait, à partir de l'examen des déclarations des témoins et de Férid Z... et de l'examen de l'ascenseur

textes visés au moyen" ; Vu les articles 406, 512 et 547 du code de procédure pénale ; Attendu qu'en application du premier de ces textes, devant le tribunal correctionnel, le président ou l'un des assesseurs

"alors qu'il ne résulte pas de ces mentions, non plus que d'aucune autre, que la chambre des appels correctionnels ait été composée du président du tribunal supérieur d'appel ainsi que de deux assesseurs

de l'arrêt attaqué qu'étaient présents lors du délibéré le représentant du ministère public et le greffier ; "alors que seuls doivent assister et participer au délibéré le président et les deux assesseurs

Z..., assesseur, lequel, en sa qualité de délégué syndical assistait par ailleurs Mlle B... dans la présente instance ; alors, d'autre part et de toute façon, qu'en statuant comme il l'a fait, le conseil

"en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, lors de la déposition du témoin Jeanine X..., Mme le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a fait représenter aux jurés et aux assesseurs

Santos, assesseur, alors qu'aux termes de l'article 456 du nouveau Code de procédure civile, le jugement doit être signé par le président ; qu'il n'a pas été, également, signé par le greffier qui avait

Bayonne et de président de la Communauté d'agglomération [Localité 2], alors « que devant la chambre des appels correctionnels, comme devant le tribunal correctionnel, le président ou l'un de ses assesseurs

ordonné à son encontre la confiscation du produit de l'infraction saisi, alors : « que la personne morale prévenue doit être informée en la personne de son représentant, par le président ou l'un des assesseurs

- dit que la SAS Kyo Ascenseurs, prise en la personne de ses représentants légaux, devra verser les sommes suivantes à M.

. - Chantal Y... des locaux à usage professionnel et s'est engagée à permettre l'accès des locaux par un ascenseur et un escalier latéral ; que, soutenant que cette obligation demeurait inexécutée, la

Une partie des travaux a fait l'objet d'un acte d'engagement portant sur la « création d'un ascenseur et réaménagement d'un hôtel ».

X... a commis dans l'implantation de la cage d'ascenseur une faute qui a eu pour effet de réduire la sortie de secours du local commercial situé au rez-de-chaussée de l'immeuble à une seule "unité de passage

donné; Attendu, selon les arrêts attaqués (Bastia, 19 octobre 1993 et 1er mars 1994), que la société Corsab-Cyrnos a commandé à la société Roux-Combaluzier-Schindler (RCS) la construction d'un ascenseur