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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 856 résultats pour « articles 170 et 171 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE V
----------------: : 12e échelon : 275 166 : : 11e échelon : 239 941 : : 10e échelon : 230 563 : : 9e échelon : 212 224 : : 8e échelon : 198 678 : : 7e échelon : 184 497 : : 6e échelon : 171
Article L171-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 50
Sont soumis à la surveillance administrative définie à l'article L. 171-1, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, tous les travaux de recherches ou d'exploitation, qu'ils soient ou non entrepris sous couvert d'une autorisation ou d'une
Article A444-164
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 46
Le compte d'administration légale, d'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net, de copropriété, d'exécution testamentaire, de gestion de mandat, de séquestre et autres (numéro 171 du tableau 5) donne lieu à la perception d'un émolument
Article 4
800 3 600 4 400 5 200 Directeur de délégation régionale 2 000 2 800 3 600 4 400 5 200 Expert de haut niveau 1 100 1 540 1 980 2 420 2 860 I Chef de service 1 100 1 540 1 980 2 420 2 860 Autres emplois types 840 1 170
Article 7
Art. 170, Art. 1417 -Code de la sécurité sociale. Art. L136-6 -Code général des impôts, CGI.
Article 94
Art. 170, Art. 197 C, Art. 223 O A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 93-0 A, Art. 199 ter G, Art. 220 I, Art. 244 quater H, Art. 244 quater D II.-1.
Article 1
38.50 de la nomenclature d'activités et de produits approuvée par le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973, le contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du code du travail s'établit comme suit : 210 heures par salarié pour 1983 ; 170
Article L514-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 14 > 46
Faute par l'exploitant de se conformer à cette injonction dans le délai imparti, il peut être fait application des mesures prévues à l'article L. 171-8.
Article D731-96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 95
par la personne qui exerce une ou plusieurs activités relevant de régimes de sécurité sociale distincts et dont l'activité non salariée agricole est exercée à titre principal en application de l'article D. 732-2-0-1 du présent code et de l'article D. 171
secours viager visés au livre VIII, titre Ier (partie Législative), du code de la sécurité sociale ; Le montant de la pension minimum de vieillesse visée à l'article L. 350 de l'ancien code de la sécurité sociale et à l'article 13 de l'ordonnance n° 45-170
Article 121
Art. 885 A, Art. 83, Art. 170, Art. 1417, Art. 1600-0 H, Art. 1600-0 J, Art. 1649-0 A, Art. 81 C A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L136-6, Art.
Article 23-1
Par dérogation au premier alinéa du présent article et au I de l'article 51, à compter du 1er janvier 2025, la durée des services et des bonifications exigée des agents qui remplissent les conditions de liquidation d'une pension avant l'âge de soixante
Article R920-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 21 > 59
Sous réserve des adaptations prévues dans les chapitres ci-après, les dispositions suivantes du code sont applicables dans le Département de Mayotte : 1° Le livre I, à l'exception des articles R. 123-171-1, R. 122-1 à R. 122-17, R. 123-209 à R. 123-219
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 18
Par dérogation à l'article L. 171-1, les professionnels ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent, sans figurer sur la liste des experts fonciers et agricoles ou
Article L183-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 37
Les fonctionnaires et agents commissionnée et assermentés à cet effet recherchent et constatent ces infractions, en quelque lieu qu'elles soient commises, dans les conditions définies aux articles L. 181-1 à L. 181-10.
Article L171-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 19
atteinte est le fait d'une personne physique et n'a pas été commise de manière intentionnelle ou par négligence grave au sens de l'article L. 415-3, l'amende dont l'autorité administrative compétente peut ordonner le paiement en application de l'article L. 171
Article 264
. - Dans les mines à feux classées : 1° L'aérage doit être assuré dans les conditions prévues par les articles 168 (paragraphe 1er), 169, 171, 172, 173, même si elles ne sont pas soumises à la réglementation des mines grisouteuses ; 2° Des conduites d'eau
Article R515-107
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 41
. – En cas de carence de l'exploitant dans la mise en œuvre des mesures prévues au II, il est fait application des procédures prévues à l'article L. 171-8.
Article 2
Art. 170 III. - A. - Le I est applicable à compter de l'imposition des revenus de l'année 2011 et jusqu'à l'imposition des revenus de l'année au titre de laquelle le déficit public des administrations publiques est nul.
Article 199
Le montant de l'allocation au décès est, au 1er janvier 2015, de 2 811,41 € , majoré de 391,59 € pour tout enfant remplissant les conditions pour bénéficier de la pension d'orphelin mentionnée à l'article 170, lorsque l'allocation est versée au conjoint
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