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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e32a
29 juin 2011
29 juin 2011
Il réclame le paiement de la somme de 2. 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
668e2573fcf93851fdd64853
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Dans un rapport adressé par le mandataire judiciaire au procureur de la République en date du 9 mai 2023, Me [O] faisait état de fautes mentionnées aux articles L. 653-5 et L. 653-6 du code de commerce
Source officielleCHAMBRE DES CLOTURES
69b22668cdc6046d475b3e16
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Le débiteur a été convoqué en chambre du conseil à l'audience du 29/10/2025, conformément aux dispositions de l'article R.644-4 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DES CLOTURES
69b227c9cdc6046d475b545b
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Le débiteur a été convoqué en chambre du conseil à l'audience du 29/10/2025, conformément aux dispositions de l'article R.644-4 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DES CLOTURES
69b22a13cdc6046d475b87bc
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Le débiteur a été convoqué en chambre du conseil à l'audience du 29/10/2025, conformément aux dispositions de l'article R.644-4 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DES CLOTURES
69b22a22cdc6046d475b888d
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Le débiteur a été convoqué en chambre du conseil à l'audience du 29/10/2025, conformément aux dispositions de l'article R.644-4 du Code de commerce.
Source officielleMERCREDI
69c35c66cdc6046d47d83d63
28 janvier 2026
28 janvier 2026
le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de Tuyauterie, nommé la SELARL EKIP',, [Adresse 2], en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab5d
15 juin 2017
15 juin 2017
Par conclusions déposées et notifiées le 24 avril 2017, il demande à la cour, vu les articles L651-2, R651-5 du code de commerce, 654 et suivants du code de procédure civile de : - à titre principal,
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e0a071cdc6046d476dc271
16 avril 2026
16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00673 / 2025J00298 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69e1de71cdc6046d478ad00a
9 avril 2026
9 avril 2026
L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SNC LE CAFE FRANCAIS Exploitation d'un fonds de commerce de café, tabac, presse, jeux de la Française des
Source officielleTrib. de Commerce
69c5ccaacdc6046d4719ae15
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la liquidation judiciaire simplifiée, d'une durée de 6 mois sauf prorogation prévue à l'article L644-5 alinéa 2 du même code ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT
Source officielleTrib. de Commerce
69c5cebdcdc6046d4719d930
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de la liquidation judiciaire simplifiée, d'une durée de 12 mois sauf prorogation prévue à l'article L644-5 alinéa 2 du même code ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT
Source officielleTrib. de Commerce
69c5dacbcdc6046d471aab1a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de la liquidation judiciaire simplifiée, d'une durée de 12 mois sauf prorogation prévue à l'article L644-5 alinéa 2 du même code ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c8c5cdc6046d47178fe6
21 mai 2026
21 mai 2026
L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SAS LA BAIE DES FLEURS L'achat, la vent ainsi que la livraison de fleurs et de compositions florales ; L'achat
Source officielleTrib. de Commerce
69e0644ecdc6046d4767a6e9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
prévue par le livre VI nouveau du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public avisé ; Ouvre par application de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69e064e7cdc6046d4767b0a8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SARL Pi-Cardetailing Detailing : préparation esthétique et cosmétique automobile (suppression des rayures des
Source officielleTrib. de Commerce
69e0ce19cdc6046d47718f34
4 avril 2025
4 avril 2025
L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SARL LEAPOSE la pose de menuiserie et plus généralement les travaux d'aménagement et d'amélioration de l'habitat
Source officielleTrib. de Commerce
69e14bd2cdc6046d477f0bbf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
représenté par Mme Véronique PARENT, Procureure Adjointe de la République, entendu en ses observations, favorable à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; Ouvre par application de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a281cdc6046d4784f9f2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SARL S.P.S vente de pièces détachées pour les véhicules légers poids lourds utilitaires et agricoles auprès
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a2a6cdc6046d4784fc1a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SAS Chez la Famille Service de restauration à la table offrant des repas préparés et servis sur place et vente
Source officiellePage 17 sur 70