1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790, R. 30-11 du Code pénal et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui prétendait s'être trouvée

L. 224-2, L. 224-4, L. 228-5, L. 228-6, L. 228-9, L. 228-10, L. 228-40 et 389 alinéa 2 du Code rural et des articles 6, 8 et 11 bis de l'arrêté ministériel du 1er août 1986, défaut de motifs et manque

1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790, R. 30-11 du Code pénal et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni

221-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, sur l'action publique, a déclaré M.

1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790, R. 30-11 du Code pénal et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu, qui prétendait s'être trouvé démuni

1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790, R. 30-11 du Code pénal et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni

222-19 et 222-44 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que Patrick X... a été déclaré coupable du délit de blessures involontaires avec incapacité

L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 434-10, 434-44, alinéa 4, 434-45 du Code pénal, L. 2, L. 13 à L. 17, R. 220, R.

1 et 6 du décret n° 60-226 du 29 février 1960 relatifs au dispositif de contrôle de la durée du stationnement dans les agglomérations, des articles R. 37-1 alinéa 2-1 , R. 37-1 alinéa 2-2 , R. 37 alinéa

. 14 du Code de la route applicables à la cause, devenus les articles L. 234-4, 1, 5, L. 234-2, L. 224-12 du Code de la route, 15, 20 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

des mesures de nature à assurer le respect des règles de circulation applicables aux deux-roues dans la ZFE ; - l'Etat méconnaît les articles L. 220-1 et R. 221-1 du code de l'environnement en l'absence

221-6, alinéa 1, 221-8, 222-19, 222-44 du Code pénal, 14, 15, 16, R. 11-1, R. 232 du Code de la route, 1134 du Code civil, 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

PERE ET FILS du chef d'homicide involontaire ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal

L. 221-9, L. 221-12, R. 221-4, R. 221-12 et R. 262-1 du Code du travail, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

R. 413-7 (ancien article R. 11-1) du Code de la route, 121-3, alinéa 3, et 221-6 du Code pénal, 575, alinéa 2, 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

223-6, alinéa 2, du code pénal ; Qu'en effet, si la loi oblige celui qui est en état de le faire à prêter assistance à une personne en péril, soit par son action personnelle, soit en provoquant un

de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, à l'exception de celles des articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-3, L. 2212-4, L. 2213-6, L. 2213-7, L. 2213-8, L. 2213-9, L. 2213-21, L. 2213-26, L. 2213