CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

66a14502bfa4c7b1df1a83e1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge du débiteur, conformément aux dispositions des articles 696 du Code de procédure civile et R.133-6 du Code de la

Source officielle

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

663a704972c3aeb182138c70

T. Judiciaire

16 avril 2024

Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge du débiteur, conformément aux dispositions des articles 696 du Code de procédure civile et R.133-6 du Code de la

Source officielle

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

663a704a72c3aeb182138c85

T. Judiciaire

16 avril 2024

Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge du débiteur, conformément aux dispositions des articles 696 du Code de procédure civile et R.133-6 du Code de la

Source officielle

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

67193d5514868318089f0396

T. Judiciaire

7 octobre 2024

R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 22 mars 2017 par l’Etablissement [7] à l’encontre de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable du Régime

Source officielle

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

66a14501bfa4c7b1df1a83b9

T. Judiciaire

9 juillet 2024

PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142

Source officielle

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

66a14502bfa4c7b1df1a83db

T. Judiciaire

9 juillet 2024

PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142

Source officielle

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

66a14502bfa4c7b1df1a83f1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142

Source officielle

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

66a14502bfa4c7b1df1a83f7

T. Judiciaire

9 juillet 2024

PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142

Source officielle

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

66a14503bfa4c7b1df1a8435

T. Judiciaire

9 juillet 2024

PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142

Source officielle

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

66a14503bfa4c7b1df1a8444

T. Judiciaire

9 juillet 2024

PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142

Source officielle

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

663a708172c3aeb182138ce9

T. Judiciaire

16 avril 2024

PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142

Source officielle

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

663a708272c3aeb182138d01

T. Judiciaire

16 avril 2024

PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142

Source officielle

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

663a708372c3aeb182138d1c

T. Judiciaire

16 avril 2024

PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142

Source officielle

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

663a708372c3aeb182138d28

T. Judiciaire

16 avril 2024

PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142

Source officielle

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

663a708972c3aeb182138db8

T. Judiciaire

16 avril 2024

PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142

Source officielle

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

663a708972c3aeb182138dc8

T. Judiciaire

16 avril 2024

PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142

Source officielle

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

67929718304ff28fe37e2e8d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite

Source officielle

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6870134bb8daa57c7f671539

T. Judiciaire

18 janvier 2024

MOTIFS Selon l’article R.142-10-5 du code de la sécurité sociale, « I.

Source officielle

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ceee13cdc6046d47ea0ade

T. Judiciaire

2 avril 2026

ETAT : Carole PAUTREL GREFFIER : Antoinette MULLER SANS AUDIENCE ET SANS DEBATS Expéditions par LS à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Madame [R] [U] ADEVAT [1] le Vu l’article

Source officielle

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

663a704a72c3aeb182138c7c

T. Judiciaire

23 avril 2024

EUROS DE MAJORATIONS DE RETARD DE PAIEMENT (1ER TRIMESTRE 2017, 3EME TRIMESTRE 2017, 4EME TRIMESTRE 2017, 1ER TRIMESTRE 2018, ET REGUL 2018) COURRIEL DU 20/06/2022 N° COTISANT : [Numéro identifiant 6] Code

Source officielle

140 622 résultats pour « article L.142-5 du Code de »

140 622 résultats pour « article L.142-5 du Code de »