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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372643cd5801467742433e
17 novembre 2004
17 novembre 2004
Maleky, épouse Z..., contre l'arrêt n° 181 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 7 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre eux pour abus de confiance
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163eba8667415156fa41eaf
17 février 2010
17 février 2010
[E] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mmes [D] et [Z] aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePremier Président
68fdb95844e5e6a4bb224685
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le délai de six mois prévu par l'article 149-2 du code de procédure pénale qui expirait le 9 avril 2024 a dès lors été observé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6036c61d4673e864f087db8e
7 septembre 2015
7 septembre 2015
le préjudice esthétique à 5/7.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616333d2f74a27a178b843b8
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2011 (n° ,10 pages) Numéro
Source officielle2e chambre sociale
6711facd7603bf88a1884851
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aussi nous vous notifions trois jours de mise à pied que vous effectuerez les 5, 6, et 7 juillet 2017.
Source officielleChambre 1/Section 2
6793e37cdc35c03afb70c8a2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 7 mars 2024, Mme [W] [T] demande, au visa des articles 815 et suivants du code civil, 1364 du code de procédure civile, 120 du code civil
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
R. 122-6 et au III de l'article R. 122-17 du code de l'environnement et à l'article R. 104-21 du code de l'urbanisme.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616372531cf28a447224dfdf
23 mai 2011
23 mai 2011
le préjudice esthétique de 4,5/7, qu'il existe un préjudice d'agrément et des éléments justifiant un retentissement sexuel et un préjudice d'établissement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68df5bd1cf4e7f1c37e1cc11
2 octobre 2025
2 octobre 2025
juillet 2023 Immatriculée au R.C.S. de [Localité 9] sous le n° 310 645 031 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7]
Source officielle1ère Chambre
67f035b802fc178212f8296f
4 avril 2025
4 avril 2025
que par l’article 10 de cette convention.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76dd0369362bfa17aba
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[I] [B], né le 1er janvier 1946, a travaillé pour le compte des [7] ([7]), devenues par la suite l'établissement public [4] ([4]) du 28 août 1975 au 30 juin 2001 .
Source officielle1ère chambre
6780bad0f25437b69df75a68
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Au terme de leurs dernières conclusions notifiées le 7 novembre 2024, MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ae
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Au réveil, Monsieur X...a présenté une paraplégie complète, flasque, sensitivo- motrice de niveau D11 supérieur.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbdb8d0ccf000877e56f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
4] [Localité 6] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6a225eb9cdc6046d47388357
4 juin 2026
4 juin 2026
L'ordonnance d'expropriation a été prise le 7 juillet 2022.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103666_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e86d
11 octobre 2011
11 octobre 2011
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 7 ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2011 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05084 Décision déférée : Ordonnance du Juge des libertés et de
Source officiellecr
République a ouvert une information judiciaire, notammentc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02218
17 octobre 2017
17 octobre 2017
, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c5
3 avril 2013
3 avril 2013
Il en déduit qu'aucun défendeur ne peut s'opposer en droit à la prescription, ni bénéficier puisqu'ils n'ont pas la qualité de propriétaires, des dispositions de l'article 2248 du code civil.
Source officiellePage 17 sur 21