Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50127
12 février 2026
12 février 2026
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50166
12 février 2026
12 février 2026
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50284
19 mars 2026
19 mars 2026
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50767
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50176
5 mars 2026
5 mars 2026
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50182
5 mars 2026
5 mars 2026
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50061
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50011
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50330
2 avril 2026
2 avril 2026
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50322
2 avril 2026
2 avril 2026
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50522
18 juin 2026
18 juin 2026
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50395
21 mai 2026
21 mai 2026
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50409
21 mai 2026
21 mai 2026
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00021
5 janvier 2022
5 janvier 2022
Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties qu'il est fait application de l'article 978 du code de procédure civile. 7.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00701
19 juin 2012
19 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avertissement délivré au demandeur au pourvoi : Vu l'article 979
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101119
12 novembre 2009
12 novembre 2009
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avertissement délivré à M. le Procureur général près la cour d'appel de Caen ; Vu les articles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01127
1 décembre 2009
1 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu qu'Hervé X... s'est pourvu en cassation le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100258
29 février 2012
29 février 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200745
16 mai 2013
16 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201475
1 octobre 2009
1 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 978, alinéa
Source officiellePage 17 sur 1454