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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel
69ce623acdc6046d47db2ba3
30 janvier 2025
30 janvier 2025
* u) Voir dire et juger qu'il ne sera pas fait application des dispositions de l'article 700 du CPC pour les raisons visées dans le corps des présentes conclusions.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248085
15 décembre 2010
15 décembre 2010
l'article 8 sont tenues aux obligations incombant normalement aux exploitants individuels ; qu'en vertu de l'article L. 53 du livre des procédures fiscales, la procédure de vérification des déclarations
Source officiellechambre 1-3
69d1a375cdc6046d47267ca2
2 avril 2025
2 avril 2025
L'acte a été délivré conformément à l'article 656 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921ae
23 mars 2015
23 mars 2015
450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f2d142cdc6046d4709f3cb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
du CPC, * Rappeler que l'exécution provisoire est de droit
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5c45cdc6046d470155e0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Motifs du jugement : Attendu qu'en application de l'article 860-1 du code de commerce la procédure devant le tribunal de commerce est orale.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303984_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société CPES de L'ancienne cokerie est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f926
11 juin 2012
11 juin 2012
Condamner Monsieur Y... à payer à Monsieur X..., la somme de 1. 200 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0ddd1cdc6046d4714f81c
3 avril 2026
3 avril 2026
[W] [T] à payer à la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER conformément à l'article 696
Source officielleTrib. de Commerce
69d0dde8cdc6046d4714f96c
3 avril 2026
3 avril 2026
Motifs du jugement : Attendu qu'en application de l'article 860-1 du code de commerce la procédure devant le tribunal de commerce est orale. Attendu que M.
Source officielleChambre 08
69bf74e6cdc6046d47828876
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 28 Janvier 2026 Réf : E0002284 N° PCL : 2026J00096 N° RG : 2026P00109
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a1804bbcdc6046d4736177c
26 mai 2026
26 mai 2026
Fixe la date de cessation des paiements au 15/12/2024 selon l'Article L.631-8 du code de commerce. Nomme AC.
Source officielleChambre 01
69f2f8e9cdc6046d470e27db
7 avril 2026
7 avril 2026
A cette dernière audience, la formation de jugement a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres conformément aux articles 861 et suivants du Code de procédure civile et convoqué les parties
Source officiellechambre 01
69bf5fb6cdc6046d47812965
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 05 Janvier 2026 Réf : B0003189 N° PCL : 2026J00005 N° RG : 2025P02257
Source officielleTrib. de Commerce
69f46c9ecdc6046d473177d3
30 avril 2026
30 avril 2026
Motifs du jugement : Attendu qu'en application de l'article 860-1 du code de commerce, la procédure devant le tribunal de commerce est orale.
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a764cdc6046d47fb50c2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En conséquence, elle demande au Tribunal, Vu l'article 865 du CPC, Vu les articles 1582 et suivants du Code Civil DIRE ET JUGER que les deux contrats liant les sociétés LAVANCE EQUIPEMENTS et KERNIC
Source officielleChambre 1-6
664452cab94eb60008b3d31d
18 avril 2024
18 avril 2024
Les dépens seront à la charge de l'Etat conformément aux dispositions des article R 91 et R 93 du code de procédure pénale.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
644229ccd2fa6fd0f80403f1
20 avril 2023
20 avril 2023
Sur la violation de l'article L. 36-8 du CPCE § 112 B. Sur la méconnaissance de la portée du principe de prévisibilité § 133 C.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9101b
27 janvier 2014
27 janvier 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dfb
31 octobre 2013
31 octobre 2013
X... à : * 62. 869 F CFP au titre de l'ITT ; * 240. 000 F CFP au titre des souffrances endurées ; - débouter M.
Source officiellePage 17 sur 50