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39 004 résultats pour « article 832-2 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202893_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300729_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202656_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202660_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400471_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400645_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401087_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501218_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500091_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300054_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300069_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502866_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600610_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503626_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours. ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302725_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302738_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400462_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500411_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304296_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301219_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Page 17 sur 1951

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