L'article 834 du code de procédure civile autorise le juge des référés, en cas d'urgence, à ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un

809, devenu 835, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 835, alinéa 1er, du code de procédure civile : 4.

Attendu qu'il convient de faire application des dispositions de l'article L.644-6 et de l'article R.644-4 du Livre VI du Code de Commerce.

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 420-16 ET R. 420-4 DUCODE DU TRAVAIL,829, 836, 837 ET 838 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 455 DU MEME CODE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE

834 du code de procédure civile).

Vu les articles 834 et 835 du code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, en date du 26 février 2026, devant le président du tribunal judiciaire de BÉZIERS

R. 833-1 du code de justice administrative ; Considérant enfin que le moyen tiré de ce que le Conseil d'Etat aurait, par une motivation insuffisante, méconnu les exigences résultant de l'article 6, paragraphe

[Localité 9], RSS [Adresse 3], RSS 831 [Localité 10], RSS 710 [Localité 11] et RSS 150 [Localité 1], a formé un pourvoi le 18 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la cour d'appel

671 et suivants du Code civil, 834 et 835 du Code de procédure civile, aux fins de : - les voir condamnés à procéder à l’arrachage complet des bambous implantés en limite séparative, à la coupe de toute

145, 834 et 835 alinéa 2 du CPC, de : - Désigner un expert avec mission habituelle en pareille matière - Fixer la provision à la somme de 2 000€ - Débouter Madame [F] [Q] de sa demande de provision ad

sous le numéro de Siret 420 601 155 00013, 3°/ la société Du Clos de Tesnières, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], immatriculée au RCS Caen sous le numéro 830

Il se fonde sur les articles 834 et 835 du code de procédure civile et l'article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 pour soutenir que le congé délivré par Monsieur [D] [Q] a pris effet après expiration

145, 834 et 835 du code de procédure civile, à titre principal d’ordonner sous astreinte à Monsieur [R] de procéder à la suppression de la cloison mitoyenne créant l’empiétement litigieux, outre à titre

xa0; 1 and Article   47 of the Convention.

xa0; 1 and Article   47 of the Convention.

xa0; 1 and Article   47 of the Convention.

xa0; 1 and Article   47 of the Convention.

32 §   1 and Article   47 of the Convention.