CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 731 résultats pour « article 8.1 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

62da3e552eb797effb070390

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Dès lors, l'article 8.1 des conditions générales de services annexées aux bulletin de souscription du 13 mai 2013 stipulant qu'«'il est préalablement et expressément rappelé que le fournisseur n'est soumis

Source officielle

Page 17 sur 187

← PrécédentSuivant →
TJ

3ème Chambre

6a0cb967cdc6046d473ab3ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

destinataire) et ne sont pas soumises aux mêmes obligations dans le cadre du présent litige, si bien qu’elles ne sont pas dans une même situation de fait, ce qui suffit à faire échec aux dispositions de l’article

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2404490_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Il résulte de la combinaison des stipulations des articles 8.1 et 8.3 du contrat d’affermage du 1er septembre 2012 et de l’article 2 de l’avenant n°3 à ce contrat, pris le 13 février 2017, que le fermier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200639_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

L'article 8.1 de la convention de délégation de service public conclue entre la société Tarn Fibre et le département du Tarn prévoit que : " Si le Délégataire n'exécute pas tout ou partie de ses obligations

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200640_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

L'article 8.1 de la convention de délégation de service public conclue entre la société Tarn Fibre et le département du Tarn prévoit que : " Si le Délégataire n'exécute pas tout ou partie de ses obligations

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200641_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

L'article 8.1 de la convention de délégation de service public conclue entre la société Tarn Fibre et le département du Tarn prévoit que : " Si le Délégataire n'exécute pas tout ou partie de ses obligations

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200642_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

L'article 8.1 de la convention de délégation de service public conclue entre la société Tarn Fibre et le département du Tarn prévoit que : " Si le Délégataire n'exécute pas tout ou partie de ses obligations

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200634_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

L'article 8.1 de la convention de délégation de service public conclue entre la société Tarn Fibre et le département du Tarn prévoit que : " Si le Délégataire n'exécute pas tout ou partie de ses obligations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c5298ea2c4236379079a70

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'article 8.1 stipule que les garanties pourront être mises en oeuvre par le cessionnaire jusqu'au 31 décembre 2018, sauf en ce qui concerne les garanties données en matière fiscale, douanière ou sociale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163ca1876640886b9a725a4

Appel

14 mai 2010

14 mai 2010

judiciaires aux fins semble-t-il de s'exonérer de toute demande mais n'explicite pas le fondement de son refus d'indemnisation ; Considérant que le contrat de mise à disposition et énonce en ses articles

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01638_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

8.1 et à l’article 8.2 de la convention de délégation de service public.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01679_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

8.1 et à l’article 8.2 de la convention de délégation de service public.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

64c35c11f01612d969defe3e

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens Vu les conclusions du 14 février 2023 de la banque Pekao demandant à la cour, au visa des articles, 4.1, 7.2, 8.1 et 8.2 du règlement(UE) du Parlement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

64a66085bbd03a05db965386

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Elles se prévalent encore de la prorogation de compétence par application de l'article 8.1 dudit règlement, permettant à une personne domiciliée sur le territoire d'un Etat membre d'être attraite, s'il

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a3f611c63cd64a75c59be5

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Article 8.1 “le constructeur justifie de la garantie de remboursement prévue par l’article R 231-8 du code de la construction et de l’habitation délivrée par un établissement habilité à cet effet, et faisant

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a97b0b19a7f19a78307c56

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Enfin, aux termes de l'article 42 du même code: « La juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6965696fcdc6046d47120249

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cette notification s'effectue par voie électronique par l’intermédiaire du système d’information prévu au dernier alinéa de l’article 7-2 de la même loi.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006280_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Enfin, ni l'article 8.1 de cette convention, relatif à la prise en compte des impôts locaux dans le calcul de la redevance, ni son article 11, qui prévoit l'utilisation de la technique comptable de l'amortissement

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

6807ed0ceb5d421e6c59b5e7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L'article 8.1 du contrat de cautionnement VISALE du 16 décembre 2022, la S.C.I LAME a souscrit auprès de la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES un contrat de cautionnement portant sur le contrat de bail consenti

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

6807ed0eeb5d421e6c59b665

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

(résiliation judiciaire ou mise en œuvre de la clause résolutoire). » L'article 8.1 du contrat de cautionnement VISALE du 14 septembre 2022, la S.C.I AMS IMMOBILIER a souscrit auprès de la SAS ACTION

Source officielle