représentée par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats sans opposition des avocats des parties, en application de l' article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile

Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mai 2018, en audience publique

___________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de [P], qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article

_______________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article

Localité 5] dans un litige l'opposant à : Madame [U] [K] [Adresse 2] [Localité 4] (Non Comparante) Défendeur au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

__________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article

-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

par Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur José Y... ... 97270 SAINT-ESPRIT non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

.-93220 GAGNY non représenté Signification de l'assignation et des conclusions par acte délivré le 16 septembre 2014 en vertu de l'article 659 du Code de Procédure Civile.

André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

905 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure

provision sur indemnité compensatrice de congés payés, alors, selon le moyen, que la décision ne constate pas que les avocats ont été entendus en leur plaidoirie, et ce, au mépris des exigences de l'article

JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Solène TORS, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article

barreau de PARIS, toque : C1364 Assistée sur l'audience par Me Maxime LAÏK, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

des services fiscaux de la Gironde devant le tribunal de grande instance en demandant la décharge des impositions mises en recouvrement ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article

en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que la mention figurant dans l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 1992), suivant laquelle, lors des débats, un magistrat avait siégé conformément à l'article