CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

75 712 résultats pour « article 723 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SURENDETTEMENT

686d6674a2273490db1090d8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours L’article L. 723-2 du Code de la consommation prévoit que la commission informe le débiteur de l’état du passif qu’elle a dressé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400216_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 723-39 du code de la sécurité intérieure : « L'autorité de gestion peut suspendre de ses fonctions le sapeur-pompier volontaire auteur d'une faute grave, qu'il s'agisse d'un

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

686d6673a2273490db1090ab

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours L’article L. 723-2 du Code de la consommation prévoit que la commission informe le débiteur de l’état du passif qu’elle a dressé.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202610_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Elle doit saisir sans délai le conseil de discipline mentionné à l'article R. 723-77. La suspension cesse de plein droit lorsque la décision disciplinaire a été rendue.

Source officielle
TJ

TPRX Sélestat

68f150a188dcb0e97e912e6f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours L’article L. 723-2 du Code de la consommation prévoit que la commission informe le débiteur de l’état du passif qu’elle a dressé.

Source officielle
TJ

Surendettement

662bf153e266e89ef118a01f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Le 13 octobre 2023, le président de la commission de surendettement des particuliers a donc sollicité, sur le fondement des dispositions des articles L. 723-3, R. 723-6 et R. 723-7 du code de la consommation

Source officielle
TJ

PPROX_SURENDETTEMENT_RP

67f575f2bbf04ef7857bda7a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur la vérification des créances Les articles L. 723-3 et L. 723-4 du code de la consommation permettent au débiteur de solliciter la vérification d'une créance lorsque son montant est contesté.

Source officielle
CC

civ2

61372414cd5801467741201c

Cassation

12 mai 2003

12 mai 2003

alors, selon le moyen : 1 / que l'acte par lequel, en dehors de toute procédure contradictoire, le premier président de la cour d'appel, à la demande de la CNBF, rend exécutoire conformément à l'article

Source officielle
CC

civ2

61372415cd580146774120dd

Cassation

12 mai 2003

12 mai 2003

alors, selon le moyen : 1 / que l'acte par lequel, en dehors de toute procédure contradictoire, le premier président de la cour d'appel, à la demande de la CNBF, rend exécutoire conformément à l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109506_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

une décision d'irrecevabilité en application du 3° de l'article L. 723-11 ; (). ".

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00746_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 723-2 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue du décret du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101936_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

En premier lieu, aux termes de l'article R. 723-54 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : " L'autorité de gestion qui ne souhaite pas renouveler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908b1

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Elle soutient que les questions prioritaires de constitutionnalité concernant les articles L. 723-1, L. 723-2 et L. 725-3 du code rural ne sont pas nouvelles ni sérieuses dans la mesure où M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500045_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Elle doit saisir sans délai le conseil de discipline mentionné à l’article R. 723-77. La suspension cesse de plein droit lorsque la décision disciplinaire a été rendue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305331_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Il soutient que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -alors que l'arrêté contesté méconnaît les dispositions de l'article R. 723-39 du code de la sécurité intérieure et est donc manifestement

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030863778

Admin. suprême

9 juillet 2015

9 juillet 2015

L. 741-4 ainsi que des articles L. 723-1 et L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2103605_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 723-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Si, dans un délai inférieur à neuf mois à compter de la décision de clôture, le demandeur sollicite

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2204812_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 723-26-1 du code de la sécurité sociale : " Le droit de plaidoirie prévu au premier alinéa de l'article L. 723-3 est exigible devant les juridictions administratives de droit

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002134_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

C soutient que : - le conseil de discipline n'a pas été régulièrement saisi ; alors que l'article R. 723-39 du code de la sécurité intérieure précise qu'en cas de suspension de fonction, le conseil de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400388_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Aux termes de l’article L. 723-6 de ce code : « Le sapeur-pompier volontaire prend librement l'engagement de se mettre au service de la communauté.

Source officielle

Page 17 sur 3786

← PrécédentSuivant →