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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
667519662a983144d72f433f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[J] de ses demandes, fins et conclusions, - Condamner ce dernier à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e584
29 juin 2011
29 juin 2011
700 du code procédure civile.
Source officielleChambre sociale
61636ee577a1403986670c2b
10 mars 2011
10 mars 2011
700 du Code procédure civile.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a3368ccdc6046d4711867e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624879b1a50c277d4c5cb8
21 avril 2022
21 avril 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e744
8 août 2011
8 août 2011
, outre sa condamnation à lui payer la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 560 du code procédure civile et à celle de 1 000 € au titre de l'article 700 du code
Source officielle1ère Chambre
6710aa5dbe64d7e51024505c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Madame [P] aux entiers frais et dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bace
4 juin 2008
4 juin 2008
Or, le liquidateur, René Z... voit sa responsabilité engagée en application de l'article 1382 du Code civil ; Il sollicite en outre le paiement d'une somme de 5. 000 € sur le fondement de l'article
Source officiellePS ctx protection soc 5
695d645a75782d5f060061a8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par ailleurs, il n’est pas inéquitable de condamner Monsieur [E] [L] au paiement de la somme de 150€ au titre des dispositions de l’article 700 du Code procédure civile, demande mentionnée dans l’assignation
Source officielleRéférés
69e9b97acdc6046d4738c93c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
PLASTIC OMNIUM GESTION au paiement de la somme de 20 000 € à FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE au titre de l'article 700 du code procédure civile ; Page 4 sur 7 RG : 2024R01336 * Condamner la société PLASTIC
Source officielleChambre des Urgences
63c8eef6dc5b777c90992fa9
18 janvier 2023
18 janvier 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f39
2 avril 2024
2 avril 2024
[C] [Y] et la société CA Consumer Finance de leurs demandes respectives fondées sur l'article 700 du code procédure civile - Condamné M. [C] [Y] aux dépens.
Source officielleChambre commerciale
660e43100740db0008fa941b
3 avril 2024
3 avril 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
Madame Françoise Y... de leur action en responsabilitéc/Maître Frédéric A
6253cc68bd3db21cbdd8fffc
12 décembre 2012
12 décembre 2012
" solidairement ou in solidum " à payer à Maître Frédéric A... la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens ; L'ordonnance de clôture
Source officielleREFERES 1ère Section
66158320db5098996d5a43e2
8 avril 2024
8 avril 2024
et intérêts - 2.000 €uros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi que les dépens.
Source officielle3ème Chbre Cab B3
69d95765cdc6046d47cf211a
10 avril 2026
10 avril 2026
700 du code procédure civile ;condamné in solidum les emprunteurs aux dépens de l’incident conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1/2/1 nationalité A
697d8f7dcdc6046d475a3cc3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur l'article 700 du code procédure civile M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210123
10 février 2022
10 février 2022
[H] aux dépens ; En application de l'article 700 du code procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en
Source officielleChambre commerciale
6684eaf4a0de54ff609f7eca
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le sort des dépens et des demandes fondées sur l'article 700 du code procédure civile sera réservé.
Source officielle5ème Chambre
6a2261a1cdc6046d47391610
4 juin 2026
4 juin 2026
de l'article 700 du code de procédure civile sont confirmées.
Source officiellePage 17 sur 26893