700 du code de procédure civile, - Condamné la société IMMOBILIERE MCH à payer à la SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître [O] [L] une somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code

code de commerce, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Déclarer que la clause compromissoire évoquée par la société SEGAFREDO ZANETTI FRANCE est manifestement inapplicable, Par conséquent

R 134-1 et suivants du code de commerce, de l'article 4 du code civil, des articles 1103, 1104 et 1217 du code civil et des articles 10, 11, 114 du code de procédure civile, de : - Confirmer le jugement

de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu les dispositions des articles 1103, 1193, 1194, 1217, 1221 du Code civil Vu les dispositions des articles L 441-6 et L.441-10 du Code de commerce ; Vu les pièces

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 8224,74 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Les dépens de l'incident seront joints au fond, tout comme les prétentions au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, la société [B] [E] demande au tribunal de : Vu l'article 721-3 du Code de commerce, Vu les articles 48 et 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces annexées à la présente,

700 du code de procédure civile ; - condamner la société Veolia au paiement de la somme de 640 euros au titre de l'article D. 441-5 du code de commerce ; - condamner la société Veolia aux frais et dépens

de l'article 56 du code de procédure civile, des articles 1103 et 1104 du code civil, des articles 1217 et suivants du code civil et des articles 1189 et 1194 du code civil': A titre principal :'

de justice figurant à l’article A444-32 du code de commerce.

1103, 1104 et 1194 du Code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, Condamner la SCI [G] à payer à la SASU SERVICES PROS la somme de 39.367,20€ en règlement des factures impayées

700 du code procédure civile, - la condamnation des intimés aux entiers dépens.

demande à la cour de': Vu l'article 1353 du code de procédure civile, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article L. 632-2 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile,

la société JJW Hôtels & Resorts Holding Inc étaient condamnés à payer à la société Actis mandataires judiciaires, ès qualités, la somme de 15 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure

Le liquidateur de la société Amarante fait grief à l'arrêt de ne pas avoir condamné M., [R] et la société JJW Hotels & Resorts Holding Inc à lui payer une certaine somme au titre de l'article 700 du code

civile et des articles L. 134-3, L. 134-4 et L. 134-12 et L. 134-13 du code de commerce, de : donner acte à M.

] [P] dont la teneur est la suivante, au visa des articles L.331-1 et suivants du code de la consommation, au visa des articles 1103, 1342, 1343-5 du code civil, au visa du jugement du tribunal de commerce

700 du code de procédure civile outre les dépens en ce compris le constat d'huissier.