Associés, pour ceux dont elle a fait l'avance, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de Maître Philippe Châteauneuf, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile'.

450 al 2 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile.

code de l'énergie, la cour d'appel a violé les articles 649, 650 et 690 du code civil, L. 433-11 et R 323-1 à R. 323-14 du code de l'énergie, ensemble l'article 1384 ancien devenu 1242, du code civil.

de parking n'étant pas dans le débat, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles 691 et 692 du code civil et l'article 1134 du même code, dans sa

450 du code de procédure civile

[D] [I] en référé devant le président du tribunal judiciaire de Dijon, au visa des articles L.145-41 et suivants du code de commerce, 1103 et 1231-1 du code civil, 834 et 835 du code de procédure civile

articles préliminaire, 6 et 692 du code de procédure pénale, ensemble le principe « non bis in idem » ; "en ce que l'arrêt a rejeté la demande de mise en liberté de M.

civile, Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile, - condamné la société AXA France IARD SA aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés

abusive et injustifiée en vertu de l’article 1153 du code civil.

du code de procédure civile.

d'appel en accordant pour ces derniers à Maître Philippe Chabaud, avocat, le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, condamner Mme [Q] aux entiers dépens de l'instance de référé, ceux-ci pouvant être recouvrés conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens avec bénéfice de distraction au profit de la SCP Normand & Associés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.