CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 397 résultats pour « article 699 CPC. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

68e9e47b154299c7318fb2a4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

699 du CPC.

Source officielle

Page 17 sur 470

← PrécédentSuivant →
CA

2ème chambre

68e9e47b154299c7318fb2a6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Compagnie de conseils et de services à payer à la société Munvez FP01 un montant de 1 500 euros - sur le fondement de l'article 696 du cpc, condamner Compagnie de conseils et de services aux entiers dépens

Source officielle
TJ

4ème chambre

6686f792e74459e0c7eda771

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

700 du Code de Procédure Civile ; - Le condamner en tous les dépens de la présente instance, qui seront recouvrés par l'avocat constitué, selon les dispositions de l'article 699 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68f07d97bfd83326c706370b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

700 CPC, condamner la société NLSTAR LIMITED aux dépens de l'instance dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU en application de l'article 699 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd951d45e26fb3acb380fc5

Appel

26 février 2020

26 février 2020

- Condamner la SCI AGATHE RETAIL FRANCE aux entiers dépens qui seront recouvrés par la SELARL BDL AVOCATS conformément à l'article 699 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163c640f3112a7c58687449

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e38c25a97f0381f538f

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

Considérant que le jugement sera donc purement et simplement confirmé et qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

3e Chambre A

61631f548007cf6451ddcd9f

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61627eae38d18b7ebf63d354

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

699 du CPC.

Source officielle
CA

3e Chambre A

616307f95a67331bacec3c28

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

MARSEILLE SARL COMPAGNIE MERIDIONALE D.APPLICATIONS THERMIQUES dont le siège social est : [Adresse 4] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616243bb1217cad6c01648f6

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162cf778b4dc27576e7b7de

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

700 du CPC à la SA BOURSORAMA ; Condamne Monsieur et Madame [C] aux entiers dépens de toute la procédure, en ce compris les frais d'expertise, avec application des dispositions de l'article 699 du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

653a06c1d0451e8318d0eaf5

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[C] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens dont distraction au bénéfice du Cabinet PEYRE en application de l'article 699 du CPC ; Subsidiairement, Vu l'article

Source officielle
CA

3e Chambre A

616258f3a2370d151415abf4

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

700 du CPC à la SARL CHARPENTE COUVERTURE AZUREENNE et à Monsieur [X] ; Condamne la SCI [Adresse 7] aux entiers dépens de toute la procédure, en ce compris les frais d'expertise, avec

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d93fc4cdc6046d47cd7786

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

2305 du code civil, - condamner madame [V] [P] [A] aux entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de Maître Caroline PAYEN, avocat, sur son affirmation de droits par application de l’article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9da

Appel

19 décembre 2008

19 décembre 2008

titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603647bf9f5426a945b3c442

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

699 du CPC'; il demande de condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616355d1bf1fa7f870d29fdc

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

[Y] [G], par conclusions déposées le 2 mai 2011, sollicite la confirmation de l'ordonnance et la condamnation de l'appelante à lui payer une somme complémentaire de 3 500 € au titre de l'article 700 du

Source officielle
CA

2ème chambre

68f864f25d3e42c22e13b94b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

699 du cpc.

Source officielle
CA

16e chambre

62c7cb39cb8dca058e3e7fdf

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

699 du cpc.

Source officielle