le relèvent les premiers juges, en l'absence de situation d'enclave, au sens de l'article 691 du code civil, le titre de propriété du fonds de Mme X... ne contenant aucune clause propre à une servitude

et 835 du code de procédure civile, des articles 2 et 17 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, de l'article L.131-1 du code des procédures civiles d'exécution et des articles L. 45-9,

[M] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [U] à payer à Mme [D] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

S'il est exact qu'en application de l'article 691 du code civil, une servitude de passage, discontinue, ne s'acquiert que par un titre, en cas d'état d'enclave, établi en l'espèce, l'assiette ( et le mode

L'article 691 du code civil précise que les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues ne peuvent s'établir que par titre.

du code civil, elle ne répond pas aux critères édictés par l'article 692 du même code pour la constitution de servitude par destination du père de famille, à défaut de titre ; sur la prétention de M.

699 du code de procédure civile.

Cependant, il résulte de l'article 691 du code civil, selon lequel les servitudes discontinues, telles les servitudes de passage, ne peuvent s'établir que par titres, que l'existence d'une servitude au

L'article 691 du code civil dispose que les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titres. 23. 

786 du code de procédure civile).

[H] [S], appelant, demande à la cour, au visa des articles 682, 683, 1159, 1998 du code civil, et des articles 143 et 144 du code de procédure civile, de : - réformer le jugement déféré en toutes ses

700 du code de procédure civile.

En application de l'article 691 du code civil, les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titres, la possession même immémoriale ne suffisant pas pour les établir

Elle rejette également une acquisition d'une servitude de passage par La Sauvegarde, cette servitude, discontinue, ne pouvant s'acquérir que par titre selon l'article 691 du code civil.

En application de l'article 691 du code civil, les servitudes ne peuvent s'établir que par titre.

Aux termes de l'article 691 du code civil, 'Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.' 28. 

L'article 691 du code civil précise que : 'les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres'.

700 du Code de procédure civile, - débouté Mme Marguerite X...de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné Mme Marguerite X...aux entiers dépens.