[Q] [O] [J] [F] [S] (EI) - [Q] [O], celle-ci visant, en application de l'article L. 681-2 II du même code, les seuls éléments du patrimoine professionnel.

[Q] [H] (EI) "L'ESCARGOT DES VALANQUES", celle-civisant, en application de l'article L. 681-2 II du même code, les seuls éléments du patrimoine professionnel.

[M] [A] (EI) "[Adresse 5]", celle-civisant, en application de l'article L. 681-2 II du même code, les seuls éléments du patrimoine professionnel.

commerce, Vu l'article L. 631-1 du code de commerce, Vu les articles L. 621-1 à L. 621-3 du code de commerce, Vu les articles L. 681-1 à L. 681-4 du code de commerce CONSTATE, au vu de son actif professionnel

-2 du Code de commerce au profit de Monsieur [A] [C].

, conformément à l'article L.681-2 II du code de commerce ; ATTENDU qu'il convient de fixer la fin de la période d'observation au 20/07/2025 ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré,

Il y a lieu d'examiner, en application de l'article L. 681-1 2° du Code de commerce, si les conditions d'ouverture d'une procédure prévue au livre VI du Code de commerce sont réunies en fonction du patrimoine

Siren : 793280348 Ladite procédure portera sur l'ensemble des patrimoines de l'entrepreneur individuel, conformément à l'article L. 681-2 III du code de commerce ; Désigne Monsieur Patrick NARDIN,

de redressement judiciaire, portant uniquement sur son patrimoine professionnel, en application de l'article L.681-2 II du Code de Commerce ; Attendu qu'il ressort des éléments du dossier et des explications

Il y a lieu d'examiner, en application de l'article L. 681-1 du code de commerce, si les conditions d'ouverture d'une procédure prévue au livre VI du code de commerce sont réunies en fonction du patrimoine

judiciaire à l'égard de MME [T] [H] née [E] (EI), celle-ci visant, en application de l'article L. 681-2 II du même code, les seuls éléments du patrimoine professionnel.

Que l'article L. 681-2 II du code de commerce dispose que : « Dans le cadre de la procédure ouverte, si les conditions prévues au 2° de l'article L. 681-1 ne sont pas réunies à la date du jugement d'ouverture

L. 526-23 et R. 526-27 du code de commerce, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Vu les articles L. 641-1 et L. 641-2 du code de commerce, Vu les articles L. 681-1 à L. 681-4 du code de commerce

judiciaire à l'égard de MME [K] [A] - (EI) CAFE DE LA POSTE, celle-ci visant, en application de l'article L. 681-2 II du même code, les seuls éléments du patrimoine professionnel.

L.681-2 du code de commerce, - Juger que les droits de chaque créancier sur le patrimoine professionnel, le patrimoine personnel ou tout ou partie de ces patrimoines sont déterminés conformément à la

à l'article L.681-2 III du code de commerce ; ATTENDU qu'il convient également d'appliquer les critères de la liquidation judiciaire simplifiée ; QU' en conséquence, la liquidation judiciaire simplifiée

[F] [V] conformément à l'article L 681-2 II du Code de Commerce PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant de façon réputée contradictoire et en premier ressort

professionnel et ceux du patrimoine personnel de Monsieur [U] [H], conformément à l'article L.681-2 III du code de commerce ; ATTENDU qu'il convient de fixer la fin de la période d'observation au 07/