Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504108_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dès lors, elle ne présente pas de caractère utile et n'entre pas dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2200080_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402323_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 532-1-1 issu du décret 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires : " Le juge des référés peut charger un expert de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510926_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., représenté par Me Montagnier, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de décrire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00767_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Mme A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale contradictoire afin de
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02164_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Levi, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance en date du 23 octobre 2025 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de désigner sur le fondement de l’article R. 532
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504217_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., représentée par Me Sadaka, demande au juge des référés de prescrire une expertise médicale sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, ayant pour objet
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00952_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B a demandé au juge des référés tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision du 23 janvier 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400131_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A B, représenté par Me Dimier, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405738_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., expert, en application des dispositions de l’article R. 532-1 aux fins de constater les désordres, d’en déterminer les causes et d’apporter tous éléments utiles à la détermination de la responsabilité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201587
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Le moyen fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné Mme X..., en deniers ou quittances, au paiement de la somme de 502,77 euros, AUX MOTIFS QUE «l'article R-532-8 du Code de la Sécurité Sociale
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303194_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B A, représenté par Me Régis Constans, demande au juge des référés de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00682_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
L'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative doit être appréciée, d'une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01991_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par une ordonnance du 4 juillet 2022, le juge des référés a rejeté les conclusions de la commune de Bantzenheim, présentées sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, tendant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202135_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 avril 2022, la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative a, sur la requête de la métropole
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201354_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représenté par Me Dyna Halaby Chidiac, demande au juge des référés, sur le fondement des articles R. 532-1 et R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre les opérations d'expertise au Centre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2607873_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Article 5 : L’expert déposera au greffe ses dires, notes et rapports exclusivement sous forme électronique, dans les conditions suivantes : En conformité avec les dispositions de l’article R. 532-1-1
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400908_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Cette mesure apparaît utile et entre ainsi dans le champ d'application des dispositions précitées des articles R. 532-1 et R. 532-1-1 et du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305706_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Cette mesure apparaît utile et entre ainsi dans le champ d'application des dispositions précitées de des articles R. 532-1 et R. 532-1-1 et du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305374_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Cette mesure apparaît utile et entre ainsi dans le champ d'application des dispositions précitées de des articles R. 532-1 et R. 532-1-1 et du code de justice administrative.
Source officiellePage 17 sur 3724