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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01672_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; / 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201405_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; / 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux
Source officielle1ère chambre
DTA_2400675_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
à un architecte les personnes physiques, les exploitations agricoles ou les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106843_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02597_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;2° Les constructions, installations
Source officielleChambre 1
DTA_2101284_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; () ". 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100780_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; / 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes
Source officielleChambre 2
DTA_2100945_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations, extensions
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86751
16 janvier 2003
16 janvier 2003
entre les mains du créancier titulaire de la sûreté; que le privilège de nantissement inscrit sur du matériel ou de l'outillage d'équipement est régi par ce texte légal ; Attendu cependant que selon l'article
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00657_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
L’article R. 151-22 du même code dispose que : « Les zones agricoles sont dites « zone A ».
Source officielle13e chambre
603716895420beb0cbe59409
11 juin 2015
11 juin 2015
L'acte prévoyait également l'inscription de nantissements sur les matériels acquis au moyen du crédit, conformément aux articles L. 525-1 et suivants du code de commerce.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00653_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
524 et 525 du code civil, lorsque ces éléments, situés à l'extérieur ou à l'intérieur d'un immeuble, sont protégés par le plan de sauvegarde et de mise en valeur. (…) / L'autorisation peut être refusée
Source officielle13e chambre
603716895420beb0cbe59405
11 juin 2015
11 juin 2015
L'acte prévoyait également l'inscription de nantissements sur les matériels acquis au moyen du crédit, conformément aux articles L. 525-1 et suivants du code de commerce.
Source officielle13e chambre
603716895420beb0cbe59408
11 juin 2015
11 juin 2015
L'acte prévoyait également l'inscription de nantissements sur les matériels acquis au moyen du crédit, conformément aux articles L.525-1 et suivants du code de commerce.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101877_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
de matériel par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; () ". 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200682_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricoles par des coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pèche maritime ().
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400080_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 181-10 du code rural et de la pêche maritime : " Pour son application () en Martinique () l'article L. 112-1-1 est ainsi rédigé : " () Il est créé
Source officielle1ère chambre
DTA_2400323_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En second lieu, aux termes de l'article L. 431-1 du code de l'urbanisme : " Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la demande de permis de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200643_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; () ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105912_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes
Source officiellePage 17 sur 11465