513-3 et R. 517-1 du Code du travail, M.

L. 511, L. 512, L. 517 et L. 658-1 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, insuffisance et contradiction de motifs; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté

L.512 et L.121-2 du Code des Procédure Civiles d'Exécution et à titre subsidiaire de l'article 1240 du Code Civil, que la saisie conservatoire pratiquée le 10 mars 2026 par l'EURL Art and Cask, maître

; Vu l'article 24 de la loi du 20 juillet 1988 ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la b violation des articles 485, 486, 592, 510 et 512 du Code de procédure pénale

pénale, 1351, 1382 du Code civil, 480 du nouveau Code de procédure civile, ensemble violation du principe de l'autorité de la chose jugée, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur l'exception

d'avoir aggravé le sort de l'appelant en méconnaissance des dispositions de l'article 515 alinéa 2 du code de procédure pénale.

L. 517 du Code de la santé publique promulguée en Nouvelle Calédonie par l'arrêté n 1578 du 22 octobre 1955, 59, 60 de l'ancien Code pénal, 121-7 du nouveau Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure

121-3, 434-10, 434-44 et 434-45 du Code pénal, L. 2, L. 14, L. 15, L. 16, L. 1-1 et L. 1-2 du Code de la route, 2, 427, 485, 512, 513, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

L. 511-1 du code de l'environnement, ensemble l'article 34-1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 dans sa rédaction applicable à la cause et l'article 1382 du code civil ; 2°/ que l'article 34

poursuivie ; mais considérant qu'il ne suffisait pas pour qualifier l'intention délictuelle (qu'il s'agisse de l'article L. 517 du Code de la santé publique ancien ou sur le fondement de l'article 121

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 510, 512 et 593 du Code de procédure pénale, L. 212-1, R. 213-7 et R. 213-8 du Code de l'organisation

121-1, 121-3, 122-2, 122-3, 122-4 du Code Pénal, L. 511, L. 512 et L. 517 du Code de la santé publique, de même que des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 485, 486, 510, 512 et 591 du Code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que le ministère

4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, encore une violation de l'article 1356 du Code civil et enfin une violation des articles L. 511-5 du Code monétaire et financier, ensemble les articles L. 313

moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 512, 513 et 592 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel, infirmant une décision de relaxe, a déclaré M.

Y..., Philippe A... et Olivier B... : Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 509, 515, 710, 485, 593 du Code de procédure