CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

164 414 résultats pour « article 511-2 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402603_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Aux termes de l'article L. 511-2 de ce code : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508572_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 511-2 de ce code : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509451_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 511-2 de ce code : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502568_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Aux termes de l'article L. 511-2 de ce code : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512289_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Aux termes de l’article L. 511-2 de ce code : « La police mentionnée à l’article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600616_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 511-2 de ce code : « La police mentionnée à l’article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602511_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Aux termes de l’article L. 511-2 de ce code : « La police mentionnée à l’article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500238_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 511-2 de ce code : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206473_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Aux termes de l'article L. 511-2 de ce code : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205660_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 511-2 de ce code : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308055_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

par le présent chapitre et précisées par décret en Conseil d'Etat. " Aux termes de l'article L. 511-2 de ce code : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401384_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Aux termes de l'article L. 511-2 de ce code : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402896_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Aux termes de l'article L. 511-2 de ce code : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403991_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Aux termes de l'article L. 511-2 de ce code : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2408296_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Aux termes de l'article L. 511-2 de ce code : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2408440_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Aux termes de l'article L. 511-2 de ce code : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300627_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 511-2 de ce code : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205199_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 511-2 de ce code : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402403_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Aux termes de l'article L. 511-2 de ce code : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00475

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

L. 511-2, L. 511-3, L. 511-4, L. 511-6, L. 521-1, L. 521-10 du code de la propriété intellectuelle, 4 à 7 du règlement CE n°6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires, 593 du

Source officielle

Page 17 sur 8221

← PrécédentSuivant →