Ces derniers ayant comparu par avoué constitué les 23 AVRIL 2004 et 10 FEVRIER 2005, le présent arrêt sera contradictoire en application de l'article 467 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la qualification du jugement Les parties ayant comparu en personne ou par l’intermédiaire de leurs mandataires, le jugement sera contradictoire conformément à l’article 467 du

Conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile, la présente décision sera donc contradictoire.

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

Conformément à l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

Romain Z... ; que par suite les conditions d'application de l'article 465 du code civil ne sont pas réunies au profit de M.

convocation de sa curatrice, n'était pas exigée, sans s'assurer que les décisions votées ne portaient pas sur des actes de disposition, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

Les parties ayant comparu ou été représentées, le présent jugement sera contradictoire, conformément aux dispositions de l'article 467 du code de procédure civile, et rendu en premier ressort.

Aux termes de l’article 468 alinéa 3 du code civil, l’assistance du curateur est requise pour introduire une action en justice ou y défendre.

Sur l'information du curateur Vu les articles 467, alinéa 3, et 468, alinéa 3, du code civil et les articles L. 741-9 et L. 741-10 du CESEDA : A titre liminaire, il convient de constater qu'aucune

Il soutient que : - la décision d’expulsion est entachée d’un vice de procédure dès lors que son curateur n’a jamais été informé, comme le prévoit l’article 467 du code civil, de l’engagement de la procédure

Aux termes de l'article 467 du code civil, la personne en curatelle ne peut, sans l'assistance du curateur, faire aucun acte qui, en cas de tutelle, requerrait une autorisation du juge ou du conseil de

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

[J] [Y] demande au juge de la mise en état de : « Vu l’article 789 du Code de procédure civile, Vu les articles 75 et suivants, 700 et 750-1 du Code de procédure civile, Vu le rapport d’expertise, Vu