LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 406 ET 408 DU CODE PENAL, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT

dont elle était saisie sans décliner sa compétence, a donné une base légale à sa décision ; Qu'ainsi le moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles

reçu notification préalable de son droit de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire à l'audience en méconnaissance des droits de la défense" ; Vu les articles

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 406, 512, 591, 593 et 706-41 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, ensemble violation

° 2 du casier judiciaire de l'intéressé et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

ans d'emprisonnement avec maintien en détention et à des pénalités douanières ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Thierry X..., pris de la violation des articles 406 et 512 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

notification préalable de son droit de se taire à cette audience de sorte que l'arrêt attaqué ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale" ; Vu les articles

SI, COMME EN L'ESPECE, ELLE N'EST ENTACHEE NI DE CONTRADICTION, NI D'ERREUR DE DROIT; QU'AINSI LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; SUR LE MOYEN SECOND DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal, 211 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à mémoire, défaut

d'emprisonnement dont 19 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

calomnieuse, l'a condamné à une amende de 20 000 francs et à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

ARTICLES 408 DU CODE PENAL ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT, INSUFFISANCE, CONTRADICTION ET NON-PERTINENCE DE MOTIFS, DENATURATION DES DOCUMENTS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF

avec sursis, ainsi qu'à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour une durée de 5 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

juin 2009, tels qu'ils sont visés par le mandat d'arrêt émis à la même date ; D'où il suit que les moyens ne sauraient être accueillis ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL SUR TIMBRE PRODUIT PAR LE DEMANDEUR; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 104 ET 105 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; ATTENDU QUE LA

QUE LE MOYEN MELANGE DE FAIT ET DE DROIT EST IRRECEVABLE COMME NOUVEAU ; DECLARE LE MOYEN IRRECEVABLE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES