d'amende, et qui s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit, ensemble le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

Sur ce Aux termes des articles 400 et 403 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires ; il emporte acquiescement

faits et circonstances de la cause, contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; II - Sur le pourvoi de Jean-Claude Y... ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

. ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 405 DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale :

en cet état, que le moyen mélangé de fait et de droit, et invoqué pour la première fois devant la Cour de Cassation, est irrecevable ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation des articles

le mandat argué de faux ait été signé par Elisabeth de C...; que cette énonciation ne donne aucune base légale à l'arrêt attaqué" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

184, 197 et 216 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 150, 59, 60 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième

cour d'appel a caractérisé en tous ses éléments constitutifs le délit poursuivi ; d D'où il suit que le moyen ne peutêtre accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles

42 du Code pénal pendant 5 ans et a prononcé sur les d réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 405

Chantal épouse Z..., Germain DD..., Jacqueline U... veuve G..., Claude XX..., Claude XW... et Claude E..., pris de la violation des articles 405 et 4O8 du Code pénal, 188 à 190, 388, 592 et 593 du Code

n'avait jamais été discutée ; D'où il suit que le moyen, qui manque par le fait sur lequel il se fonde, ne peut dès lors qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

ainsi qu'à 15 000 francs d'amende, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

QU'ELLE A RECONNU COUPABLE D'ABUS DE CONFIANCE LA PEINE COMPLEMENTAIRE DE L'INTERDICTION DES DROITS CIVILS, CIVIQUES ET DE FAMILLE ; " ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 408 DU CODE PENAL, CETTE PEINE

condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

sociétés, d abus de confiance et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de

professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles