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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
65a23eaf7ca18b0008e58331
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[N] [R] en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [G] [J] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65a23ee27ca18b0008e5834b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
PARIS, toque G0304 INTIMEE CPAM 67 - BAS RHIN ([Localité 7]) [Adresse 1] B.P 408 R 2 [Localité 3] dispensée de comparaitre COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f0f7ca18b0008e58361
12 janvier 2024
12 janvier 2024
INTIMEE [Adresse 7] [Adresse 2] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 3] représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67820932fa7a008e5409f3da
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67820933fa7a008e5409f3e0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
personne INTIMEE [6] [Localité 8] [5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Mme [C] [N] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67820933fa7a008e5409f3e2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
contre la fraude Pôle contentieux général [Localité 3] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67820933fa7a008e5409f3ec
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Adresse 2] [Localité 4]/SEINE comparant en personne, assisté de Me David COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0644 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67947fd28ab253a8400fb20b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
non comparante, non représentée INTIMEE CPAM 95 - VAL D'OISE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] dispensée de comparution COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6610e5ee74ef9f00086f6682
5 avril 2024
5 avril 2024
[6] Département des Contentieux Amiables et Judiciaires [Adresse 3] représentée par Mme [U] [M] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f669a
5 avril 2024
5 avril 2024
Adresse 1] [Localité 4] non comparante, non représentée , ayant pour conseil Me Justine CHARBONNEAU, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f66a0
5 avril 2024
5 avril 2024
ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab757736bfc00008d68db9
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non représentée, ayant pour avocat Me Bruno LASSERI, avocat au bureau de [Localité 8] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65336b5cbb40ec8318f31df5
20 octobre 2023
20 octobre 2023
INTIMEE [Adresse 7]) [Adresse 1] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6a113666cdc6046d47a61739
22 mai 2026
22 mai 2026
INTIME CPAM DE SEINE ET MARNE [Localité 3] [Localité 4] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellecr
é dans la procédure suiviec/M. S
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02766
1 décembre 2020
1 décembre 2020
Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6a11363ccdc6046d47a61422
22 mai 2026
22 mai 2026
[P] [V] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [C] [E] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b57bb0cef7f74279334
4 novembre 2022
4 novembre 2022
ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b67bb0cef7f7427934e
4 novembre 2022
4 novembre 2022
ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b67bb0cef7f74279350
4 novembre 2022
4 novembre 2022
ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b67bb0cef7f74279354
4 novembre 2022
4 novembre 2022
ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
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