304, 378, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats qui se borne à constater sans davantage de précisions que les jurés ont prêté serment,

mise à l'épreuve pendant 3 ans, ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire ampliatif produit commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen pris de la violation des articles

SERRAIT DE NATURE A NUIRE A SON EQUILIBRE ET A COMPROMETTRE SON EDUCATION" ; QU'EN L'ETAT DE CETTE APPRECIATION SOUVERAINE QUI REPOND AUX CONDITIONS EXIGEES PAR L'ARTICLE 375 DU CODE CIVIL EN MATIERE

La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions combinées des articles 270, 274, 379-3 alinéa 2 et 379-7 du code de procédure pénale, à supposer qu'elles permettent

pris de la violation des articles 361, 362 et 373 du Code pénal ; Sur le cinquième moyen de cassation pris de la violation des articles L 241-1 et suivants du Code des assurances et L. 111-28 et suivants

convocation pour l'audience du 6 juin 1995 a été délivrée le 30 mai 1995, que le moyen, pris en sa première branche ne peut donc être accueilli ; Attendu, enfin, que le juge peut, par application de l'article

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 316, 328 et 379 du Code de procédure pénale, ce moyen étant relevé d'office pour Y... ; "en ce qu'il

fondent pas la déclaration de culpabilité de ce chef sur l'audition de ce témoin ; Qu'ainsi le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles

l'épreuve pendant 2 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel en demande et le mémoire en défense produits; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

vol, d'abus de confiance, et de recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

partie civile des chefs de vol et recel de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 288, 289, 290, 295, 296, 297 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 591 A 593 DU MEME CODE, VIOLATION

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 5 DU CODE PENAL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 485 DU CODE DE PROCEDURE PENALE POUR DEFAUT ET CONTRADICTION

BRAHIM; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'AVIS DU CONSEIL D'ETAT DU 12 NOVEMBRE 1806, DES ARTICLES 379, 401, 44, 58 DU CODE PENAL ET 497, 498, 500 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 379 du Code pénal, 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

RHONE du 2 février 1989 qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour tentative de vol avec port d'arme ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 379, 381 et 460 du Code pénal, 349 du Code de procédure pénale, manque de base légale : " en ce que la Cour

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 379 ET SUIVANTS DU CODE PENAL, 50, 60 DU MEME CODE, 593 DU CODE DE PROCEDURE