Aux termes de son article 375-5 : " À titre provisoire mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre d'accueil ou d'observation, soit

Aux termes de son article 375-5 : " À titre provisoire mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre d'accueil ou d'observation, soit

Aux termes de l’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles : « Sont pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance sur décision du président du conseil départemental : /

, le service saisit également l'autorité judiciaire en vue de l'application de l'article 375-5 du code civil. (...) ".

MOTIFS Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, "le premier président peut arrêter l'exécution provisoire de droit en cas de violation manifeste du principe du contradictoire ou de l'article

L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.

L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.

375-5 du code civil ".

font grief à l'arrêt d'écarter les exceptions de nullité soulevées et de maintenir la mesure de placement, alors « que lorsque le juge est saisi, conformément aux dispositions du second alinéa de l'article

D’autre part, aux termes de l’article 375-5 du code civil : « A titre provisoire mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre d'accueil

L. 221-2-4 et, le cas échéant, saisit le procureur de la République en vertu du quatrième alinéa de l'article L. 223-2 aux fins d'application du deuxième alinéa de l'article 375-5 du code civil.

L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.

L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.

375-5 du code civil ".

375-5 du code civil ".

375-5 du code civil. ".

375-5 du code civil ".

L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.