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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 6
5fca828bbc611272942ba855
3 septembre 2020
3 septembre 2020
Sur l'application de l'article 700 du CPC : Il n'apparaît pas inéquitable de faire supporter par les parties des sommes non comprises dans les dépens.
Source officielle2ème Chambre Cab1
670030dac34eb4cc857883b8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
700 du CPC, - qu’il soit statué ce que de droit au titre des dépens.
Source officielleChambre 01
69f2f0d3cdc6046d470d96a1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
659 du CPC, d'avoir à comparaître devant ce Tribunal.
Source officielleChambre 12
69cf7c7ccdc6046d47f61c37
2 avril 2026
2 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 02 Avril 2026 N° RG : 2026P00537 SAS PACO2 [Adresse 1] R.C.S Marseille
Source officielleChambre 1-3
653b588f502b828318c4e228
26 octobre 2023
26 octobre 2023
367, 377, 378, 379, 385,386 et 392 du CPC : - prononcer la péremption de l'instance introduite par les MMA assureur de la SARL Orion par divers exploits d'octobre 2017 dont l'exploit du 17 octobre 2017
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1ec3bcaf505db6968e5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre 1-4
66f256639d8a6b45fac47aeb
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ARRÊT Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 19 novembre 2019, par laquelle Monsieur [F] [C] et Mme [O] [U] épouse [C] ont interjeté
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7b
19 novembre 2012
19 novembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Octobre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb2b013688fdbfbf22873b
2 avril 2019
2 avril 2019
Cette décision a été signifiée à la SCI DU MARCHE le 16 juillet 2013 selon les modalités de l'article 659 du CPC, par procès-verbal de recherches infructueuses.
Source officielleChambre 14
69bf0984cdc6046d477af714
23 octobre 2025
23 octobre 2025
700 du CPC * DIRE et JUGER que les intérêts se capitaliseront annuellement, selon l'article 1343-2 du Code Civil * CONDAMNER le requis aux entiers dépens, selon les articles 695 et suivants du CPC
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb1accff5037af7d3d3e74
9 avril 2019
9 avril 2019
D... à payer la somme de 60 000 € à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive de pourparlers et la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC, Statuant à nouveau :
Source officielle2ème chambre civile CAB1
6850886c2208eb4aca7a6dcf
9 avril 2025
9 avril 2025
700 CPC outre aux entiers dépens d’instance.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 5
69d99566cdc6046d47d3c78e
10 avril 2026
10 avril 2026
MINUTE N° : 26/357 JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/04451 - N° Portalis DBX4-W-B7G-REFA NAC : 36E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f300
21 mars 2012
21 mars 2012
Bertrand X... les sommes suivantes : * 6. 180 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse * 900 € sur le fondement de l'article 700 du CPC -débouté M.
Source officielleChambre 1-9
633fc2a0e633183e2ee1770d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
700 du cpc, et à supporter les entiers dépens, y compris le montant des sommes retenues par l'huissier en application de l'article 10 du décret du 8 mars 2001.
Source officielle1ère Chambre
67ff39b3303a1b38839f7c55
15 avril 2025
15 avril 2025
Infirmer l'ordonnance en ce qu'il a condamné Mr [C] à payer et porter à Mr [D] [P] la somme de 800 ' au titre de l'article 700 du CPC Débouter Monsieur [D] [P] de toutes ses prétendions.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7348616ed0f8cd5048
2 mai 2023
2 mai 2023
[8] à lui verser la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, - condamner [8] aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel.
Source officielleCH GENERALISTE B
68debe546af9fd1f80948898
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle s’oppose à la demande au titre de l’article 700 du CPC. La CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee4e
2 novembre 2011
2 novembre 2011
X... de l'ensemble de ses demandes • le condamner à lui payer la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens L'employeur rétorque que le salarié ne démontre pas de faits
Source officielle.
69df675ccdc6046d474f9b82
14 avril 2026
14 avril 2026
Sur les dépens et l'article 700 du CPC.
Source officiellePage 17 sur 101