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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 5 (Collégiale)
686834284965b5d9df322afd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [A] [G] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 7] [Localité
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834294965b5d9df322b20
4 juillet 2025
4 juillet 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 8] (80) demeurant
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b8f02fc178212f83d08
4 avril 2025
4 avril 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [E] [X] [F] [R] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8]
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b8f02fc178212f83d0c
4 avril 2025
4 avril 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [F] [C] [S] [G] né le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 8]
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9102fc178212f83de3
4 avril 2025
4 avril 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 6] (Allemagne
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9202fc178212f83df7
4 avril 2025
4 avril 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [Y] [U] [W] [M] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 9]
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9202fc178212f83e08
4 avril 2025
4 avril 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [N] [M] [U] [Z] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 7]
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9302fc178212f83e14
4 avril 2025
4 avril 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [U] [X] [D] [B] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5]
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa543de5c31af0e6965dcc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Conjoint du parent de l’adoptée DE : [O] [S], née le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHONE), [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3]; DIT que par application des dispositions de l’article
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa5440e5c31af0e6965e22
7 janvier 2025
7 janvier 2025
] Conjoint du parent de l’adoptée DE : [W] [P], [X] [E], née le [Date naissance 4] 2003 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHÔNE), [Adresse 1] [Localité 2] DIT que par application des dispositions de l’article
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa5440e5c31af0e6965e2a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
3] [Localité 2] Conjoint du parent de l’adopté DE : [I], [N], [U] [V], né le [Date naissance 4] 2005 à [Localité 8] (BOUCHES DU RHONE) [Adresse 1] DIT que par application des dispositions de l’article
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa5443e5c31af0e6965e76
13 janvier 2025
13 janvier 2025
BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 1] [Localité 3] DE : [J] [Z], [E] [V], né le [Date naissance 4] 2020 à [Localité 5] (ETATS-UNIS) [Adresse 1] [Localité 3] DIT que par application des dispositions de l’article
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa5443e5c31af0e6965e86
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Conjoint du parent de l’adopté DE : [R] [U], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] (BOUCHES DU RHÔNE), [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3]; DIT que par application des dispositions de l’article
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67f025c302fc178212f7ed1b
1 avril 2025
1 avril 2025
Conjoint du parent décédée de l’adoptée DE : [M] [T], [H] [B], née le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 8] (BOUCHES DU RHONE), [Adresse 6] [Localité 2] DIT que par application des dispositions de l’article
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67f025c602fc178212f7ed97
1 avril 2025
1 avril 2025
[Adresse 4] [Localité 2] DE : [K] [B], né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 7] (ALGERIE), de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] DIT que par application des dispositions de l’article
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67f0260002fc178212f7efae
1 avril 2025
1 avril 2025
adoptée DE : [C] [L], [W], [J] [E], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHÔNE), de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3]; DIT que par application des dispositions de l’article
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc1e
13 février 1980
13 février 1980
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE QUATRIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 316 ET 362 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, "EN CE QUE
Source officiellecr
61372606cd5801467742261f
17 mai 2000
17 mai 2000
l'accusé coupable de viols aggravés, il n'y a pas lieu d'examiner des moyens relatifs à des délits connexes d'agressions sexuelles ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleGracieux
6984bd6acdc6046d470ca0cc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
YONNE), demeurant [Adresse 2] Dit que l'adopté portera désormais le nom de [F] - [J] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil conformément aux dispositions de l'article
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f88
18 janvier 2006
18 janvier 2006
avocat représentant une partie civile présente à l'audience a qualité pour demander en son nom le huis clos, ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellePage 17 sur 2479